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Les sénateurs mettent le holà aux ponctions financières sur les agences de l'eau

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Le Sénat a adopté vendredi 1er décembre les crédits de la mission "Ecologie" du projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) mais il est revenu sur plusieurs dispositions votées par l'Assemblée nationale, en particulier en ce qui concerne les agences de l'eau.

En commission des finances, les sénateurs ont purement et simplement supprimé les deux articles du projet de loi qui prévoyaient une ponction des ressources des agences de l'eau au profit des opérateurs de la biodiversité. Le premier prévoyait une contribution annuelle des agences au financement de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) pour un montant compris entre 240 et 260 millions d'euros (M€) et au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour un montant compris entre 30 et 37 M€. Le deuxième article supprimé organisait le versement d'une contribution de l'AFB aux établissement publics chargés des parcs nationaux à hauteur d'un montant compris entre 61 et 65 M€.

"Cette nouvelle contribution annuelle des agences de l'eau entraînerait un désengagement de l'Etat du financement des opérateurs de la biodiversité et un transfert injustifié de ce financement aux agences de l'eau", a justifié le sénateur LR Jean-François Husson, auteur des amendements de suppression. Celui-ci estime qu'un tel prélèvement irait totalement à l'encontre du principe "l'eau paie l'eau" et de la logique du "pollueur-payeur". Les sénateurs ont ainsi répondu aux inquiétudes des agences de l'eau, dont plusieurs d'entre elles ont refusé de voter leur budget en signe de protestation, mais aussi de nombre d'élus locaux, d'ONG et de syndicats de salariés. Ces derniers avaient lancé le 24 novembre un appel au Gouvernement pour "sauver les agences de l'eau".

Il ne s'agit toutefois pas des seules modifications apportées par les sénateurs. Ceux-ci ont également supprimé l'article du projet de loi qui modifiait la répartition de la taxe sur les éoliennes offshore au profit de l'Agence française pour la biodiversité (AFB).

Plus de moyens pour les territoires à énergie positive

Les sénateurs ont par aileurs adopté le 25 novembre un article visant à créer une contribution climat territoriale. Ils ont également augmenté de 275 M€ les crédits en faveur des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Cet abondement fait suite à la circulaire de Nicolas Hulot adressée fin septembre aux préfets par laquelle le ministre de la Transition écologique demandait de recentrer le dispositif en raison d'une limitation des crédits de paiement. Face à la grogne des collectivités territoriales, le Gouvernement avait toutefois décidé d'allouer 75 M€ de plus via la loi de finances rectificative pour 2017 (PLFR 2017).

Reste à voir ce que l'Assemblée nationale retiendra de ces différents amendements lorsque le projet de loi va revenir devant elle en nouvelle lecture.

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