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Les ressources des agences de l'eau moins pompées que prévu en 2018

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Les députés ont adopté samedi 21 octobre un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui vise à reporter à 2019 la mise en place d'un "plafond mordant" sur le produit des redevances versées aux agences de l'eau. Il lui substitue pour l'année 2018 un prélèvement de 200 millions d'euros sur les ressources accumulées des agences de l'eau.

La disposition votée résulte d'un compromis trouvé entre le Gouvernement et les députés qui ont relayé les craintes exprimées par les présidents des comités de bassin, les directeurs des agences de l'eau et nombre d'élus locaux.

L'exécutif souhaite en effet faire participer les agences de l'eau à l'effort de redressement des comptes publics. "Je constate que, chaque année, on leur prélève une somme d'argent, mais que chaque année leur fonds de roulement augmente quand même, puisqu'il dépasse 700 millions", a pointé Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics. En face, nombre de députés refusent de mettre en péril la politique de l'eau alors que les agences voient leurs compétences élargies à la biodiversité et qu'elles doivent accompagner la prise en main de la compétence Gemapi par les collectivités locales.

Création d'une mission d'information

"Cela laisse un an, notamment à la présidente de la commission du développement durable, pour réfléchir avec le ministre d'Etat au modèle à privilégier pour éviter la survenue de difficultés en matière de redevance et de contradictions avec notre action dans le domaine de l'écologie et du prix de l'eau", a déclaré Gérald Darmanin, en présentant l'amendement de compromis.

"Nous allons créer une mission d'information sur la manière dont les agences de l'eau travaillent et sur les redevances, afin d'y voir plus clair. En effet, l'efficacité peut être plus grande et l'organisation meilleure", s'est de son côté engagée Barabara Pompili, présidente de la commission du développement durable.

Outre le plafond mordant, le PLF prévoit une ponction sur le budget des agences de l'eau de 195 millions d'euros (M€) au profit de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), de 65 M€ au profit des parcs nationaux et de 37 M€ à celui de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Face au projet de ponctionner davantage le produit des redevances, l'agence de l'eau Seine-Normandie a décidé début octobre de baisser le taux de ses redevances pour 2018.

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