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PLFR 2014 : le péage de transit adopté par les députés

Transport  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Les députés ont adopté, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2014, le principe d'un futur péage de transit, prévu par le gouvernement pour remplacer feu l'écotaxe poids lourd. "Le nouveau dispositif, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015 [après une période d'essai], concernera les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de près de 4.000 kilomètres de routes nationales et locales très fréquentées par les poids lourds", rappelle un communiqué de presse du Premier ministre.

Comme prévu, l'amendement adopté fait référence aux "itinéraires à fort trafic journalier de véhicules assujettis", sans arrêter la liste des routes concernées. Un décret doit fixer le seuil à partir duquel les routes seront concernées, soit 2.500 poids lourds par jour selon le gouvernement. Selon le ministre du Budget Christian Eckert, le nouveau péage devrait concerner "3.800 kilomètres de routes nationales et, environ, 200 kilomètres de réseau local susceptibles de pâtir lourdement d'un report de trafic : l'Alsace, le périphérique parisien et un tronçon de la route centre-Europe Atlantique".

Le détail du réseau taxable devrait lui aussi être fixé par décret. "Il n'appartiendra pas aux collectivités territoriales de fixer les réseaux en question ; la décision sera prise au niveau national et par décret. L'objectif consistera à préciser clairement quels seront les réseaux départementaux ou locaux - des réseaux relevant d'une agglomération ou d'une commune peuvent en effet être concernés - pour lesquels le report de trafic sera tel qu'ils devront être traités comme le reste du réseau national", a précisé le ministre des Finances Michel Sapin, ajoutant : "Un travail en finesse sera conduit pour que les collectivités bénéficient directement des recettes de ce nouveau dispositif de redevance de transit sur un territoire qui sera lui-même défini par l'Etat".

De nombreux points suspendus aux négociations avec Ecomouv'

Et justement, la question de la baisse des recettes a été au centre des débats parlementaires. Le nouveau dispositif devrait rapporter 500 millions d'euros par an, contre 1,2 milliard envisagés pour l'écotaxe. Devant les craintes de certains députés de voir les recettes partir dans les frais de gestion d'Ecomouv', Michel Sapin a rappelé que le gouvernement avait engagé des négociations avec Ecomouv' pour que le dispositif soit moins coûteux : "C'est pour cette raison que nous avons eu l'idée d'une éventuelle participation à Ecomouv' pour que l'Etat ait droit de regard sur les modalités de gestion".

En revanche, il a convenu qu'il faudrait trouver des recettes compensatoires, notamment pour compléter le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf). Le ministre des Finances a évoqué l'une des pistes envisagées : "Si nous taxons, par la redevance de transit, un certain nombre de routes, les véhicules reviendront sur l'autoroute, ce qui augmentera le chiffre d'affaires des sociétés exploitantes. Ne serait-il pas légitime qu'une partie en revienne à l'Etat ? Il me semble que oui, mais cette proposition appelle une négociation pour revoir les termes du contrat conclu avec Ecomouv'".

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