Le gouvernement a présenté le 23 juin un amendement au projet de loi de finances rectificatif (1) pour 2014 visant à substituer à l'écotaxe un péage de transit pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. L'objectif : "Faire contribuer le grand transit routier intra-européen au financement de l'entretien des infrastructures routières et de la construction de nouvelles infrastructures, notamment ferroviaires et fluviales", précise la communication présentée par Ségolène Royal en Conseil des ministres le 25 juin. Une expérimentation sans facturation devrait être lancée dès le 1er octobre pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2015.
Ce nouveau dispositif devrait être appliqué sur les axes les plus fréquentés par les camions, autrement dit un "réseau routier resserré de 4.000 km constitué des grands itinéraires de transit international supportant plus de 2.500 poids lourds par jour (2) , soit le réseau routier national et certaines routes alternatives départementales (Alsace, périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique), au lieu des 15.000 km concernés par l'écotaxe". Aux élus qui s'inquiétent d'une réduction des itinéraires concernés et d'un manque à gagner pour les départements, Ségolène Royal a indiqué qu'il serait "possible de mettre en place des péages supplémentaires à la demande des départements" mais que cela devrait être fait par voie réglementaire.
Quant à la tarification, celle-ci devrait être modulée en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution des poids lourds et du nombre de leurs essieux, avec un taux moyen de 13 centimes d'euro par kilomètre. Le surcoût engendré pourra être facturé par les transporteurs aux bénéficiaires de la prestation de transport (chargeurs).
Manque à gagner : des dispositifs dans le projet de loi de Finances 2015
Alors que l'examen du projet de budget rectificatif a démarré le 23 juin à l'Assemblée nationale, la commission des Finances a souhaité auditionner en urgence Ségolène Royal et Christian Eckert, ministres de l'Ecologie et du Budget, pour avoir des précisions.
Première préoccupation des élus : le manque à gagner pour le financement des infrastructures. Alors que l'écotaxe devait rapporter chaque année 1,2 Md€ -dont 760 M€ affectés à l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) et 160 M€ aux départements-, ce nouveau péage ne devrait rapporter que 550 M€ bruts et 270 M€ nets, a rappelé Gilles Carrez, le président de la commission des Finances (UMP, Val-de-Marne).
Ségolène Royal a assuré, en Conseil des ministres, que le gouvernement tiendrait ses engagements sur le volet mobilité des contrats de plan Etat-Régions (CPER), dont la signature est prévue à l'automne. "Il travaille, en conséquence, à dégager des recettes de substitution et examine, notamment, toutes les possibilités ouvertes par la réglementation européenne pour le financement des infrastructures de transport".
Les arbitrages ne sont pas encore rendus, mais la ministre de l'Ecologie a une nouvelle fois affiché sa volonté de mettre à contribution les sociétés d'autoroute, puisque le nouveau péage devrait entraîner un transfert de trafic des routes vers les autoroutes. Elle a indiqué que ces solutions de recettes complémentaires seraient intégrées au projet de loi de Finances 2015, qui sera présenté en septembre. Le ministre du Budget a quant à lui tenu à rassurer les députés : pour 2014, le budget de l'Afitf est assuré grâce à une compensation de l'Etat.
Concernant le contrat avec Ecomouv', celui-ci devrait également être amendé, pour abaisser les coûts. Le gouvernement étudie également une entrée au capital via la Caisse des dépôts. "C'est une hypothèse solide", a souligné la ministre.
