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Abandon de l'écotaxe : les précisions de Ségolène Royal

Transport  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Le gouvernement a présenté le 23 juin un amendement au projet de loi de finances rectificatif pour 2014 visant à substituer à l'écotaxe un péage de transit pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. L'objectif : "Faire contribuer le grand transit routier intra-européen au financement de l'entretien des infrastructures routières et de la construction de nouvelles infrastructures, notamment ferroviaires et fluviales", précise la communication présentée par Ségolène Royal en Conseil des ministres le 25 juin. Une expérimentation sans facturation devrait être lancée dès le 1er octobre pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2015.

Ce nouveau dispositif devrait être appliqué sur les axes les plus fréquentés par les camions, autrement dit un "réseau routier resserré de 4.000 km constitué des grands itinéraires de transit international supportant plus de 2.500 poids lourds par jour, soit le réseau routier national et certaines routes alternatives départementales (Alsace, périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique), au lieu des 15.000 km concernés par l'écotaxe". Aux élus qui s'inquiétent d'une réduction des itinéraires concernés et d'un manque à gagner pour les départements, Ségolène Royal a indiqué qu'il serait "possible de mettre en place des péages supplémentaires à la demande des départements" mais que cela devrait être fait par voie réglementaire.

Quant à la tarification, celle-ci devrait être modulée en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution des poids lourds et du nombre de leurs essieux, avec un taux moyen de 13 centimes d'euro par kilomètre. Le surcoût engendré pourra être facturé par les transporteurs aux bénéficiaires de la prestation de transport (chargeurs).

Manque à gagner : des dispositifs dans le projet de loi de Finances 2015

Alors que l'examen du projet de budget rectificatif a démarré le 23 juin à l'Assemblée nationale, la commission des Finances a souhaité auditionner en urgence Ségolène Royal et Christian Eckert, ministres de l'Ecologie et du Budget, pour avoir des précisions.

Première préoccupation des élus : le manque à gagner pour le financement des infrastructures. Alors que l'écotaxe devait rapporter chaque année 1,2 Md€ -dont 760 M€ affectés à l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) et 160 M€ aux départements-, ce nouveau péage ne devrait rapporter que 550 M€ bruts et 270 M€ nets, a rappelé Gilles Carrez, le président de la commission des Finances (UMP, Val-de-Marne).

Ségolène Royal a assuré, en Conseil des ministres, que le gouvernement tiendrait ses engagements sur le volet mobilité des contrats de plan Etat-Régions (CPER), dont la signature est prévue à l'automne. "Il travaille, en conséquence, à dégager des recettes de substitution et examine, notamment, toutes les possibilités ouvertes par la réglementation européenne pour le financement des infrastructures de transport".

Les arbitrages ne sont pas encore rendus, mais la ministre de l'Ecologie a une nouvelle fois affiché sa volonté de mettre à contribution les sociétés d'autoroute, puisque le nouveau péage devrait entraîner un transfert de trafic des routes vers les autoroutes. Elle a indiqué que ces solutions de recettes complémentaires seraient intégrées au projet de loi de Finances 2015, qui sera présenté en septembre. Le ministre du Budget a quant à lui tenu à rassurer les députés : pour 2014, le budget de l'Afitf est assuré grâce à une compensation de l'Etat.

Concernant le contrat avec Ecomouv', celui-ci devrait également être amendé, pour abaisser les coûts. Le gouvernement étudie également une entrée au capital via la Caisse des dépôts. "C'est une hypothèse solide", a souligné la ministre.

Réactions10 réactions à cet article

 

Mme Royal hurle sur tous les toits sa haine de l'écologie punitive.

Donc pas de taxes supplémentaires honnies dans sa cervelle .
Résultat : " mettre à contribution les sociétés d'autoroute"
Conséquence assurée : les automobilistes vont payer plus cher.
C'est donc de l'écologie punitive pour eux.
Chercher l'erreur !

Mais pour mme Royal il n'y a en bien sur pas d'erreur et c'est la preuve que mme Royal c'est du grand n'importe quoi et que du m'as tu vu !

jms | 26 juin 2014 à 09h02
 
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Autant le gouvernement Hollande a montré sa pugnacité pour imposer la loi sur le "mariage pour tous", ce qui n'était franchement pas une priorité, autant il baisse la culotte devant le lobby routier.
Mieux vaut légiférer sur le déduit que sur l'avenir de ceux qui un jour n'auront plus les moyens et la liberté de se déplacer.
Car, la taxe poids lourds devait essentiellement servir à financer le rail.
Décidément, jamais la soi-disant gauche ne m'aura autant déçu !

Tireman | 26 juin 2014 à 09h47
 
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Tireman : en accord archi complet avec vous.
Le PS est mort et enterré
Lâcheté, incompétence, aucune vision de l'avenir !
On fera sans ces gens là !
On doit reconstruire en les mettant out !
Courage

jms | 26 juin 2014 à 10h29
 
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N'oublions pas qu'avant la privatisation des autoroutes les bénéfices tirés des péages alimentaient l'AFTIF. L'ecôt -taxe est apparue, Ecomouv société ITALIENNE concessionnaire a déployé une énorme infrastructure trés couteuse (alors qu'on pouvait faire tellement plus simple!!) et aujourd'hui l'Etat n'a plus vraiment les moyens de rayer de la carte tout ça et doit donc justifier à minima les dépenses engagées.
les societé d'autoroutes ont augmenté leurs tarifs beaucoup plus que l'inflation dans l'indifférence des autorités de contrôle. Il est juste de leur imposé une taxe TOUT en bloquant les tarifs de péages. Parce que sinon autant lever un impot de plus.
Il était et il est encore possible de lever des sommes équivalentes sur le transport routier SANS besoin d'une énorme usine à gaz. Il faudrait rétablir pour les poids lourds le contrôle ou l'arrêt aux frontières afin de prélever la taxe routière en fonction de la destination (et non pas du parcours!).
Je ne sais pas si c'est encore le cas mais j'avais été outré de lire que l'ecôt-taxe devait financer (aussi) les transports en commun: le trafic de marchandises qui finance les transports de personnes c'est une absurdité injustifiable.

ami9327 | 26 juin 2014 à 14h15
 
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@ami9327,
A l'époque où je roulais en PL, nous devions nous arrêter aux postes frontière pour payer une taxe pour transiter en l'Allemagne et dans les pays scandinaves.
Le produit de l'écotaxe par les poids lourds en France devait financer la destruction des route, et en parti l'infrastructure ferroviaire pour le transport combiné.

Tireman | 26 juin 2014 à 15h41
 
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l'ecotaxe doit financer le report modal et limiter le dumping routier je ne vois pas pourquoi cela vous défrise 9327.
une taxe est intéressante dans la mesure ou elle sert à financer un projet utile et bénéfique(en l’occurrence pour l'environnement)quitte à disparaitre une fois le but atteint.
Vous avez décidément un problème avec tout ce qui touche de prés ou de loin votre liberté à circuler en bagnole

lio | 27 juin 2014 à 09h17
 
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Développer un point de vue, une argumentation, est chose normale et souhaitable sur un forum.
Mais cela n'oblige pas à l'acrimonie, Lio.
Je me rends compte d'ailleurs, que ce comportement est symptomatique de la "secte écolo".

Tireman | 27 juin 2014 à 10h20
 
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que dire de la secte anti éolien qui use et abuse de son pouvoir de nuisance,l'obscurantisme n'est pas une bonne attitude monsieur Don Quichotte

lio | 28 juin 2014 à 10h51
 
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Ha ?
Parce que défendre un patrimoine séculaire contre des aigrefins, c'est faire preuve de sectarisme et d'obscurantisme ?
C'est assez savoureux !
Il est vrai que, que peut la beauté contre un tas de billets...

Tireman | 30 juin 2014 à 09h29
 
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Nous devons constater que la démocratie est morte, puisqu' une corporation décide de bloquer la France au nom d 'intérêts propres et contre la majorité du pays. De plus une grève, c'est "arrêter le boulot", ce n'est pas bloquer le pays.
Le gouvernement, comme le précédent constate qu'il est impossible de réformer la France, ce sont les lobbies qui gouvernent.
Il semble que nous devons vivre dans ce pays en passant par dessus les "politiques".
Que dirait on si nous décidions de crever les pneus des camions qui bloquent la France et ne se contentent de faire un grève normale.
Je souhaite que cette écotaxe, donc la loi, soit appliquée, mais peut être que je rève !!!

rv43 | 11 octobre 2014 à 14h48
 
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