En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

PLFSS 2013 : la taxation de l'huile de palme votée en commission au Sénat

Alors que la commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à tripler la taxe sur l'huile de palme, les sénateurs écologistes veulent aller plus loin en taxant également le diesel. Le texte sera examiné en plénière dès lundi.

Gouvernance  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
PLFSS 2013 :  la taxation de l'huile de palme votée en commission au Sénat

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté mercredi 7 novembre un amendement proposé par le sénateur socialiste Yves Daudigny, visant à augmenter de 300% la taxe sur l'huile de palme "entrant dans la composition des produits alimentaires, afin d'inciter l'industrie agro-alimentaire à lui substituer des composants moins nocifs pour la santé".

Taxer l'huile de palme pour ses impacts sanitaires et environnementaux

L'amendement institue une contribution additionnelle de 300 euros la tonne à la taxe spéciale prévue sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation humaine, accusées de favoriser l'obésité et la déforestation. La taxe actuelle sur ces produits s'élève à 98,74 euros pour une tonne d'huile de palme et à 107,8 euros pour une tonne d'huile de coprah ou de palmiste. Alors que les Français consomment 2 kilos par an et par habitant d'huile de palme, cette mesure "payée par les industriels permettrait de rapporter 40 millions d'euros au budget de la sécurité sociale", estime Yves Daudigny.

Pour l'heure, 315 amendements ont été déposés sur ce texte par les sénateurs qui avaient jusqu'à ce vendredi 9 novembre 11 heures pour le faire. Parmi eux, trois amendements ont été présentés par les sénateurs d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) qui jugent que la "santé environnementale" demeure la "grande absente" du projet de budget de la Sécu 2013 et "veulent aller plus loin".

L'un de ceux-ci vise à renforcer celui proposé par Yves Daudigny alors que "l''idée des écologistes d'une taxation sur l'huile de palme a été reprise par le rapporteur du PLFSS dans la commission des affaires sociales", souligne Aline Archimbaud, sénatrice EELV, auteur des amendements. Outre des risques de maladies cardio-vasculaires en cas d'utilisation excessive, cette huile a "un impact environnemental dans les pays d'origine, comme l'Indonésie, où elle entraîne une importante déforestation", rappelle-t-elle. "L'huile de palme n'est pas toxique en soi mais ce qui est dangereux est l'excès de la consommation de cette huile qui est présente dans 5.000 à 6.000 produits de toute sorte. Nous déposons un amendement un peu différent dans le sens où la taxation est plus progressive, les sommes augmentant avec les années. Je pense qu'on arrivera à s'entendre en séance publique", espère la sénatrice.

Interview d'Aline Archimbaud expliquant la taxation de l'huile de palme, du diesel et de l'aspartame
Interview d'Aline Archimbaud expliquant la taxation de l'huile de palme, du diesel et de l'aspartameMarie Jo Sader
 

Cet amendement porté par EELV prévoit une augmentation de la taxe sur l'huile chaque année jusqu'en 2016. Son taux serait fixé par tonne à 300 € en 2013, 500 € en 2014, 700 € en 2015 et 900 € à partir de 2016. Ce tarif serait relevé au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2017. "Le premier objectif est d'inciter les industriels à substituer d'autres matières grasses à l'huile de palme, ce qui est le plus souvent possible. La progressivité est indispensable car elle permet d'aboutir à une taxation dissuasive tout en laissant aux industriels le temps de s'adapter aux produits de substitution. Les importations sont évidemment également taxées", précise l'amendement. EELV espère un rendement de cette taxe en 2013 compris entre 13,5 et 87 millions d'euros.

EELV veut taxer le diesel et l'aspartame

Un autre amendement, déposé par la sénatrice, entend également taxer les véhicules diesel neufs immatriculés à partir de juillet 2013,"car nous ne voulons pas prendre en otage des millions de Français qui en possèdent et dont on sait que certains sont dans une situation modeste. Nous proposons un amendement pédagogique pour prévenir les automobilistes avant d'acheter ces véhicules alors qu'une étude de l'OMS, publiée en juin 2012, a jugé que les particules fines des moteurs diesel sont cancérogènes". Or, 60% du parc français est diéselisé, déplore-t-elle.

Cette taxe sur les voitures diesel serait de 500 euros en 2013 avant d'être portée à 1.000 euros en 2014, 2.000 en 2015 et 3.000 en 2016. "Une taxe à terme de 3.000 euros commence à devenir prohibitive pour tous ceux dont rouler n'est pas la profession", stipule le texte. "Nous savons que l'amendement va être attaqué par les lobbies, mais nous défendons l'intérêt général. Nous espérons que le gouvernement nous donnera un signal", déclare la sénatrice. Selon EELV, la taxe pourrait rapporter 350 millions sur le deuxième semestre 2013.

Enfin, les sénateurs souhaitent taxer l'aspartame, responsable "des naissances prématurées et des cancers", souligne la sénatrice en citant des rapports indépendants. Le groupe EELV propose une taxation progressive démarrant à 30 € par kg en 2013, 50 € en 2014, 70 € en 2015 et 90 € à partir de 2016.

"Sur l'année 2013, si on applique nos trois amendements, la France gagnera un rendement total de 795 millions d'euros", chiffre Mme Archimbaud. Cela permettrait, selon elle "de consacrer 1% supplémentaire du budget total de la santé aux dépenses de prévention, comme le prévoyait l'accord EELV-PS, et aussi de financer des études indépendantes sur la nocivité de ces produits".

Taxe sur l'huile de palme : réserves de la ministre de la Santé

Ces amendements doivent être encore votés en séance plénière par le Sénat qui examinera à partir du lundi 12 novembre le projet de PLFSS. Une séance qui promet de vifs débats alors que la ministre de la Santé Marisol Touraine a exprimé dès jeudi 8 novembre des réserves sur la taxation de l'huile de palme. '' Il est normal de s'occuper de l'impact sur la santé de l'huile de palme mais je ne suis pas certaine que ce soit à l'occasion d'un amendement purement financier que l'on puisse engager le débat", a-t-elle déclaré sur Canal+.

Réactions7 réactions à cet article

 

Article intéressant, mais carence en mathématiques : s'agit-il d'une augmentation de 300% ou d'une multiplication par trois ?

Tom | 12 novembre 2012 à 10h08
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Potentiellement une vraie avancée dans la bonne direction. Il est urgent de limiter tous ces poisons par de vraies taxes qui vont renflouer efficacement les caisses de l'Etat.
taxe sur le diesel va limiter nos imports et notre dépendance avec le golfe
taxe sur l'aspartame va limiter l'utilisation de ce produit 100% inutile et dangereux
taxe sur l'huile de palme va peut être laisser la forêt indonésienne primaire en vie pour quelques années.

arthur duchemin | 13 novembre 2012 à 10h11
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@ Arthur
La tase sur le diesel va profiter aux véhicules essences, pas à notre balance économique ou alors très peu.

@ Mme Archimbaud
Entre lobby des constructeurs automobiles et écologistes, j'ai un doute sur le signal que le gouvernement va lui donner.

@ M Daudigny
"cette mesure payée par les industriels ..." le sera par les consommateurs, faut pas non plus prendre les gens pour des imbéciles.

Par contre il est vrai qu'une augmentation progressive vers un niveau suffisament incitatif pour que les industriels changent d'appro semble intéressant mais rien n'est certain.

Tombour | 13 novembre 2012 à 11h39
 
Signaler un contenu inapproprié
 

On nage en plein délire: punir le fabricant parce que le consomateur exagere! Ce ne serait pas mieux de pénaliser l'éxcés de consomation d'huile de palme, d'olive, de soja, de colza...(puisque l'on parle de consomation excéssive), en ne remboursant pas les frais de maladies dues a cette excés de consomation. De même pour la viande, de même pour les alcohol, les sucres.....si les citoyens se maltraitent, pourquoi le systeme doit-il les protéger de leur propre bétise.
La déforestation par le palmier, environ 14.000.000 d'ha, la déforestation totale depuis 50 ans, plus de 300.000.000 ha!!! Mrs les sénateurs, taxez donc le blé, le mais, la vigne, la béterave, le soja, le colza, le tabac...mais, les lobbies sont chez nous! Alores attaquons ceux qui sont loin et nous concurrence, déloyalement, il est vrai. Tout est affaire de gros sous! Bonjour les dégats, car pour remplacer l'huile de pale, regardez donc combien il faudra défricher pour les cultures traditionnelles d'oléagineux dont le meilleur rendement est 7 a 10 fois moindre que celui du palmier.

Tibili | 13 novembre 2012 à 14h34
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@ Tibili
On arrête de payer les traitements des cancers des voies aériennes pour les fumeurs ? D'accord (Disons pour la démonstration). Et celui qui se pointe avec un cancer des poumons, qui atteste qu'il n'a jamais fumé, on le soigne ou pas ?
Même question pour la mal bouffe ?

Il y a surtout la question de l'Economie. On a de l'huile à bas prix parce qu'on se fout de l'environnement = on peut en mettre partout, et beaucoup (elle est pas chère), surtout dans des produits bas de gamme (ça complète facilement le produit, sans apporter de valeur gustative ou nutritive, sauf des lipides déjà en surplus). Donc qui se retrouve avec de l'huile de palme plein son caddy et qui maltraite son corps en mangeant : le pauvre.
Je ne dis pas qu'il n'y a pas un problème (bien au contraire) dans les comportements de nos sociétés, mais qu'il ne faut pas croire que les gens ont toujours le "choix". La malbouffe est parfois dictée par le porte monnaie, elle est aussi parfois héritée (de plus en plus), car on ne nait pas égaux là aussi. Et Mc Do a un pouvoir de comm' supérieur à mon AMAP, par l'argent...

C'est pourquoi je pense qu'il est en effet du devoir du legislateur (France, Europe, ...) d'intervenir là où l'Economie dérive. Interdiction ou taxation de certains produits, éducation à l'alimentation dans les cantines (inverser la tendance parents mal-bouffe = enfants mal-bouffe qui deviendrons parents ...).

Maintenant les lois ne sont pas toujours efficaces, ni suffisantes ...

Tombour | 14 novembre 2012 à 11h17
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Tombour:
aujourd'hui, grace à l'information, grace aux campagnes publiques ou privées, grace à tous les moyens mis à notre disposition, exagérer dans la consomation de quelque produit que ce soit est une décision qui ne doit pas couter à toute la société. Chacun est responsable de la manière dont il s'alimente. Macdo n'est pas si mauvais en soi, sauf si on en fait une habitude...De plus, aujourd'hui, les pressions (merci aux ONG) font que les producteurs et usagers de produits alimentaires font attention à la qualité.
Durant des décennies, les américains, du fait des pressions des lobbies du soja, qui avaient même corrompu les associations médicales, ont "bouffé" des graisses trans car ils interdisaient l'importation des huiles dites "tropicales" qu'ils ne produisaient pas et utilisaient les graisses de soja hydrogénées: résultat obésité, maladies cardio vasculaires, mortalité élevée, etc
Comme dit l'article, l'huile de palme ( toute huile d'ailleurs ) n'est pas mauvaise en soi, c'est la consomation exagérée qui est mauvaise pour la santé.
Donc: pourquoi une taxe! La déforestation? Ces indonésiens ont fait de véritables massacres de la nature, à Borneo surtout, mais en Afrique et surtout en Amérique Latine, le palmier se plante sur des terres déjà exploitée, rémédiant plutot les domages causés. Il y a aussi quelques erreurs par ci par la.
Les gouvernants ne doivent pas mentir: la santé n'est pas prioritaire, c'est l'argent dont ils ont besion, pour des raisons idéologiques!

Tibili | 14 novembre 2012 à 15h27
 
Signaler un contenu inapproprié
 

La diabolisation sans nuance d'un produit est toujours affligeante. Il est de plus faux de dire que l'huile de palme est réservée au bas de gamme.
Taxer, Interdire, Obliger: voilà le triptyque verdâtre, associé aux "vertus" ou aux péchés environnementaux et diététiques professées par leurs curés. Si la taxe française sur l'huile de palme sauve la planète, j'adhère de suite à EELV, c'est une promesse. On songe à une taxe sur la connerie...

Albatros | 16 novembre 2012 à 16h55
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…