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Actu-Environnement

Le PLFSS 2013 rejeté par le Sénat

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Le projet de loi de finances sur le financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été rejeté par le Sénat suite aux votes d'opposition de l'UMP, des centristes et des communistes selon l'AFP. La taxation de l'huile de palme adoptée en commission puis validée en séance plénière passe donc à la trappe.

L'amendement prévoyant la taxation des véhicules diesel neufs immatriculés à partir de juillet 2013 proposé par la sénatrice Aline Archimbaud a quant à lui été rejeté en séance.

Une commission mixte paritaire doit désormais reprendre le texte en main.

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