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Transition énergétique : les associations se préparent au second round du Sénat

Le projet de loi sur la transition énergétique suscite satisfaction et déception des associations. La lecture devant le Sénat sera-t-elle l'occasion de corriger le tir ?

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

Le vote de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte par l'Assemblée nationale mardi 14 octobre a suscité de nombreuses réactions de la part des associations de protection de l'environnement. Si nombre d'entre elles reconnaissent des "avancées" dans les objectifs fixés, toutes s'interrogent sur les moyens d'y parvenir.

"Malgré quelques améliorations apportées au texte, ce projet de loi n'est pas celui de la transition énergétique", commente la fédération France Nature Environnement. "Cette loi se contente de retaper un modèle vieux de 40 ans avec un vernis démocratique", précise Denez L'Hostis, son président.

Pour le Réseau CLER, son transitiomètre mis en place au début de l'examen de la loi est "sans ambiguïté" : "Nous n'avons actuellement que 30% des mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés". L'association regrette par ailleurs que le projet de loi "n'engage pas une réelle transition qui nécessiterait une décentralisation concrète pour renforcer les compétences locales en matière d'énergie" mais "conserve des principes très centralisateurs".

Les questions de financement restent également en suspens : "Alors que la transition énergétique nécessite un investissement de 20 à 30 milliards par an jusqu'à 2050, le gouvernement s'est contenté de promettre la moitié…", estime FNE. Et l'échec de la conférence bancaire et financière puis les reculs récents sur la fiscalité écologique accentuent le malaise.

Nucléaire : "la levée d'un tabou vieux de plus de soixante ans"

 
Le Sénat dans les starting-blocks La commission du développement durable du Sénat, présidée par Hervé Maurey (UDI-UC – Eure), a dès à présent annoncé sa volonté d'organiser un débat "dans le respect de toutes les composantes politiques de la majorité comme de l'opposition". La mise en œuvre de la procédure dite du "temps législatif programmé" a fortement déplu à l'opposition qui a très vite consommé son temps de parole.

Les dates d'étude du texte devant les sénateurs ne sont pas encore connues mais la commission déclare vouloir veiller "à ce que toutes les questions soient approfondies, dans le cadre d'un travail rigoureux et collectif, à ce que certaines dispositions soient précisées et à ce que l'ensemble du texte soit enrichi". Elle "s'assurera également que tous les moyens nécessaires soient mobilisés pour que la transition énergétique ne demeure pas une vaine incantation".
 
En matière de nucléaire, Greenpeace estime qu'en prévoyant la réduction de sa part dans le mix électrique, le texte illustre "la levée d'un tabou vieux de plus de soixante ans." Mais pour le Réseau Sortir du Nucléaire, "en l'absence de dispositif pour permettre à l'Etat de fermer une centrale, de limitation de la durée de fonctionnement des réacteurs et d'un calendrier de fermetures, il est impossible de savoir comment [cet objectif] est censé se concrétiser."

Autre avancée, la loi acte que le vieillissement des réacteurs nucléaires pose un problème de sûreté et de coût. "Le processus de réexamen de sûreté à 40 ans guidé par l'ASN, incluant une enquête publique, est à ce titre une nouveauté", commente Greenpeace.

Déchets : les entreprises peu visées par l'effort collectif

Dans le secteur des déchets, la déception est également de mise. Le CNIID note des avancées avec la généralisation du tri à la source des biodéchets et la création d'un délit d'obsolescence programmée. Mais pour l'association, ce texte est "un rendez-vous quasiment manqué pour l'engagement des entreprises dans l'effort collectif nécessaire à la transition" : "Tant qu'il n'y aura pas d'obligations strictes pour les metteurs en marché et d'objectifs ambitieux sur les déchets d'activités économiques, qui représentent plus de 60% des déchets non dangereux produits en France, la transition vers une économie circulaire restera un voeux pieux", conclut Delphine Lévi Alvarès, responsable du plaidoyer chez Zero Waste France.

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