La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) de 2006 a prévu une révision du classement des cours d'eau, afin de prendre en compte les objectifs de bon état écologique fixés dans la directive cadre sur l'eau (DCE). La loi prévoit que ce classement puisse être revu tous les six ans, par le préfet coordonnateur de bassin, lors de la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Un amendement, adopté lors de l'examen du projet de loi de transition énergétique (1) , vise à rendre cette révision systématique lors de la révision des Sdage.

Il s'agit, selon l'exposé des motifs, de prendre en compte l'évolution de l'état des masses d'eau et des technologies de préservation des milieux "afin de ne pas se priver, le cas échéant, d'une ressource locale, propre et compétitive qui concourt à l'indépendance énergétique de la France, à la réduction des gaz à effet de serre, à l'équilibre et à la sécurité du réseau électrique, dès lors qu'elle ne nuit pas au bon état des masses d'eau". Autrement dit : ne pas se priver du potentiel hydroélectrique...

L'auteure de cet amendement, Frédérique Massat (PS, Ariège), est présidente de l'association nationale des élus de montagne (Anem) et se bat, à ce titre, pour un développement "durable" de l'hydroélectricité. Elle avait interpelé, en janvier 2013, la ministre de l'Ecologie Delphine Batho (2) , sur les freins liés au classement des cours d'eau. L'amendement introduit un article additionnel, qui précède le chapitre sur les concessions hydroélectriques.