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Vers un allongement de la vie des produits ?

Lutte contre l'obsolescence programmée, gestion des déchets du BTP, réduction du gaspillage alimentaire : des amendements sont venus encore compléter le titre IV du projet de loi sur la transition énergétique.

Déchets  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Les députés ont finalement adopté (sans interventions de l'UMP, ayant épuisé son temps de parole) dans la nuit du vendredi 10 octobre, le titre IV du projet de loi sur la transition énergétique.

Objet de nombreux débats, la définition de l'économie circulaire a finalement été précisée (amendement de la rapporteure Sabine Buis (PS) et de François-Michel Lambert (EELV, Bouches du Rhône)) dans un article qui lui est consacré : la question du réemploi, la volonté d'allonger la durée du cycle de vie des produits sont désormais intégrées.

Sur ce dernier point, des amendements sont venus renforcer la promotion de la durabilité et conception écologique. Un amendement de Jean-Jacques Cottel (SRC, Pas-de-Calais) instaure ainsi que l'affichage de la durée de vie des produits sera obligatoire à partir d'une valeur équivalente à 30% du salaire minimum de croissance (SMIC).

Le député a également fait introduire la définition de l'obsolescence programmée dans le code de la consommation ainsi que l'élaboration par le Gouvernement d'un rapport sur le sujet et ses enjeux économiques.

Autre apport : la prise en compte de la notion de ressources dans la partie déchets du code de l'environnement. "Il est nécessaire de regarder l'économie circulaire comme un moyen de préserver les ressources", a rappelé François-Michel Lambert. Il propose également d'ouvrir la commande publique à l'économie circulaire en introduisant désormais les produits issus du recyclage.

Interdiction des sacs et vaisselles à usage unique

A l'interdiction des sacs à usage unique, un amendement EELV ajoute désormais celle de la vaisselle plastique jetable au 1er janvier 2020, à l'exception des ustensiles compostables et biosourcés.

Concernant le plastique oxo-fragmentable, l'introduction dans le texte de sa définition par un amendement EELV rend directement opérant son interdiction (il n'est plus nécessaire de prendre un décret).

Autre nouveauté à noter : la création du délit pénal d'abandon d'épave.

Sur le sujet du tri des déchets, un amendement de Christophe Bouillon (SRC, Seine et Marne) vise à harmoniser les consignes sur l'ensemble du territoire et notamment que les bacs et conteneurs collectifs soient identiques. Des députés SRC ont également introduit le tri à la source des déchets de papiers de bureau pour tenter d'améliorer le taux de collecte, aujourd'hui à 15% selon Ecofolio.

Découlant du rapport sur l'industrie papetière du député Serge Bardy (SRC, Maine et Loire), un amendement prévoit que 25% minimum des produits papetiers, articles de papeterie à base de fibres et imprimés acquis par les services de l'Etat devront impérativement être faits à partir de papier recyclé à partir du 1er janvier 2017, et 40% à partir de du 1er janvier 2020.

La volonté d'éviter l'ouverture de nouvelles installations de tri-mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole (amendement soutenu par la rapporteure, Sabine Buis) a également été réaffirmée.

Meilleure gestion des déchets du BTP

Un amendement de Jean-Jacques Cottel vient préciser que les distributeurs de matériaux ou équipements du BTP pourront s'organiser pour reprendre les déchets qui en sont issus non seulement sur les sites de distribution mais également désormais à proximité.

Dans un autre amendement, le député propose que pour lutter contre l'élimination déguisée de déchets du BTP à travers l'aménagements notamment de "merlons paysagers, murs d'isolation phonique, opérations de consolidation d'anciennes carrières ou des aménagements agricoles", les détenteurs de déchets inertes qui souhaitent s'en défaire ne pourront rémunérer les maîtres d'ouvrage pour leur utilisation dans de tels travaux. La responsabilité de ces derniers a également été renforcée : ils devront en effet apporter la preuve auprès de l'administration que les déchets utilisés pour leurs travaux sont inertes et utilisés dans un but de valorisation et non pas d'élimination.

Un autre amendement de Jean-Jacques Cottel a également renforcé les dispositions pénales concernant le dépôt ou rejet de déchets, plus particulièrement ceux du BTP.

Elargissement de la REP textile et papiers

Concernant la responsabilité élargie du producteur relative aux textiles, un amendement SRC l'élargit à tous les produits de même nature et caractéristiques.

Le groupe SRC a également souhaité étendre le périmètre de la REP sur les papiers imprimés aux publications de presse gratuites, aux magazines et aux imprimés utilisés par les services publics. Un amendement soutenu par Ségolène Royal exempte en revanche la presse d'information. "Leur nature spécifique, le rôle clé qu'elles jouent dans le fonctionnement de la démocratie, la mise en œuvre de la liberté d'expression et les difficultés économiques des journaux justifient ce traitement spécifique", a-t-elle argumenté.

Egalement suggérée dans un rapport sur la gestion des déchets dans le cadre des REP, la proposition de création d'une autorité indépendante qui les contrôlerait afin d'optimiser leur efficacité de Bertrand Plancher (UDI, Meuse) n'a toutefois pas été retenue.

Un système de comptabilité analytique pour les déchets

Du côté des outils et rapports, un amendement de Jean-Jacques Cottel généralise la mise en place par les collectivités territoriales d'un système de comptabilité analytique concernant les déchets afin de disposer d'une meilleure visibilité sur les coûts et leur structure. Elles devront également rendre compte notamment du prix et de la qualité du service de gestion des déchets auprès de leurs citoyens dans le rapport annuel du maire.

Un indicateur pour suivre la performance en matière d'économie circulaire proposé par François-Michel Lambert a également été retenu : le ratio de consommation de matières premières par rapport au PIB.

Un amendement SRC prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport permettant de décliner les enjeux de l'économie circulaire au niveau local afin d'organiser leur coordination avec les différents schémas de planification régionaux, leurs prises en compte dans les différents documents et règlements d'urbanisme locaux, de prévoir en conséquence l'organisation et le rôle des services de l'Etat à leurs sujets, ainsi que les moyens d'assurer la synergie industrielle et économique s'agissant des matières premières.

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Enfin, un amendement présenté par Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, prévoit que l'Etat et ses établissements publics, ainsi que les collectivités territoriales mettent en place avant le 1er septembre 2016 une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective dont ils assurent la gestion.

"Beaucoup de régions ont déjà agi au niveau des lycées, beaucoup de départements dans les collèges, beaucoup de communes dans les écoles. Il s'agit de généraliser une bonne pratique, déjà bien mise en œuvre sur le territoire", reconnaît Ségolène Royal.

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