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Actu-Environnement

Transition énergétique : réduire l'éclairage inutile dans les collectivités

Energie  |    |  D. Laperche

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, un amendement du groupe PRG (Parti radical de gauche) est venu renforcer les dispositions pour limiter l'éclairage public inutile dans les collectivités. Durant l'examen par la commission parlementaire spéciale du titre IV, le PRG avait en effet déjà proposé un bonus (une longueur de la voirie doublée) pour les collectivités qui réduisaient la lumière de leur éclairage public d'au moins 50%. En séance publique, un amendement PRG est venu ajouter un second niveau : il prévoit une nouvelle répartition de la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale (1) (DSR) qui prendrait en compte pour 15% de son montant proportionnellement le nombre de points lumineux non éclairés pendant au moins cinq heures par nuit dans le domaine public.

Cette proposition adoptée a toutefois rencontré l'opposition de différents députés ainsi que de Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie. "Cela reviendrait à imposer de nouvelles charges aux petites communes rurales, a-t-elle estimé. Il faut en appeler à la responsabilité des maires, mais les sanctionner en fonction de la durée d'éclairage de leur commune, c'est atteindre un summum de bureaucratie inacceptable".

1. La dotation de solidarité rurale est attribuée aux communes de moins de 10.000 habitants et à certains chefs-lieux d'arrondissement de moins de 20.000 habitants pour tenir compte, d'une part, des charges qu'ils supportent pour contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural, d'autre part, de l'insuffisance de leurs ressources fiscales. Cette dotation comporte trois fractions. La variation annuelle de la dotation de solidarité rurale est répartie par le comité des finances locales entre ces trois fractions.
La seconde fraction de la dotation de solidarité rurale est attribuée aux communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant des communes appartenant au même groupe démographique.

Réactions2 réactions à cet article

Lorsqu'il est demandé dans les réunions de faire de l’éclairage modulé en fonction de passage la nuit, il nous est répondu que ce n'est pas faisable.
Pourtant, éclairer une rue que lorsqu'il y en a besoin feraient des économies substantielles ! N'oublions pas que ce sont nos impôts qui paient la consommation électricité publique.

Maurice | 17 octobre 2014 à 14h00 Signaler un contenu inapproprié

Lorsqu'il est demandé dans les réunions de faire de l’éclairage modulé en fonction de passage la nuit, il nous est répondu que ce n'est pas faisable.
Pourtant, éclairer une rue que lorsqu'il y en a besoin feraient des économies substantielles ! N'oublions pas que ce sont nos impôts qui paient la consommation électricité publique.

Maurice | 17 octobre 2014 à 18h32 Signaler un contenu inapproprié

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