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Actu-Environnement

Plutonium à Cadarache : le CEA condamné à 15.000 euros d'amende

Energie  |    |  Rachida Boughriet

Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a condamné mercredi 14 mars le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à 15.000 euros d'amende pour "non-déclaration immédiate'' d'un incident survenu en  2009 sur son site de Cadarache (Bouches-du-Rhône) et sous-évaluation de dépôts de plutonium. Le CEA avait en effet  découvert en juin 2009 une sous-estimation de 39 kilos de la quantité de plutonium présente dans son atelier de technologie du plutonium (ATPu) à Cadarache, mais n'en avait averti l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qu'en octobre 2009, soit quatre mois plus tard.

Cette amende s'avère moins lourde que les 40.000 euros requis par le parquet le 25 janvier dernier pour cet incident classé au niveau 2 de l'échelle INES par l'ASN. Cette sous-évaluation des stocks de plutonium pouvait "donner lieu à une réaction nucléaire" en chaîne "sans aucun signe précurseur", avait indiqué Pierre Perdiguier, chef de la division de l'ASN à Marseille lors du procès, en pointant des risques de criticité de l'incident contestés par l'exploitant.

Le CEA a également été condamné à verser 1.000 euros à chacune des parties civiles - les associations Réseau Sortir du Nucléaire et Environnement Méditerranée -  ainsi qu'1 euro symbolique de dommages et intérêts. Les deux associations réclamaient 30.000 euros chacune au titre du préjudice moral. Dans un communiqué, le Réseau Sortir du Nucléaire s'est "félicité de cette nouvelle victoire juridique contre l'industrie nucléaire". De son côté, le Collectif antinucléaire 13 a déclaré hier, selon l'AFP, qu'il ne "saurait en aucun cas se satisfaire de ce délibéré". D'après l'association, une "requête au fond pour l'annulation du décret autorisant le démantèlement de l'ATPu", déposée par le collectif auprès du Conseil d'Etat suivrait son cours.

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