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Actu-Environnement

Qualité de l'air : la France prépare dans l'urgence une réponse aux poursuites engagées devant la CJUE

Les poursuites engagées par la Commission dans le cadre du non respect des règles européennes de qualité de l'air accélèrent la mise en œuvre des PPA et du cadre règlementaire des Zapa. La France espère prouver qu'elle prend le dossier au sérieux.

Risques  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Ce mardi 29 novembre 2011, Martial Saddier, député UMP de Haute-Savoie et président du Conseil national de l'air, a présenté "à la demande de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie", les avancés du Plan particules.

En l'occurrence, au delà du rappel des mesures élaborées et de l'objectif fixé par le Grenelle de l'environnement, à savoir une réduction de 30 % des PM2,5 (les particules dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres), l'évaluation du plan semble bien maigre. Pour cause, le plan lancé en juillet 2010 n'est pas encore pleinement appliqué.

Néanmoins, "la pollution aux particules constitue un vrai souci de santé publique", estime l'élu qui rappelle que "les constats médicaux et scientifiques sont sans appel". Pour Martial Saddier, la prise de conscience des autorités publiques et la mise en œuvre de mesures de lutte contre la pollution atmosphérique est comparable à celle intervenue il y a quinze ans face aux menaces de sanctions européennes pour la mauvaise qualité de l'eau.

Faire la preuve de la mise en place de mesures efficaces

La présentation du député a donc surtout été l'occasion de faire un point sur les poursuites engagées par la Commission européenne à l'encontre de la France pour non respect des seuils européens en matière de pollution de l'air par les particules fines. Il s'agit en particulier de préparer une réponse face à la Commission européenne qui estime que "la France n'a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules dans plusieurs zones du pays".

Début novembre, la Commission européenne a adressé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sa requête officielle, rapporte le député qui évoque une possible première condamnation "dans quelques mois". Pour évaluer le sérieux des mesures de lutte appliquées en France, "la Commission va regarder ce qui est mis en œuvre", indique Martial Saddier, annonçant que dans ce cadre la publication du volet règlementaire des zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) et le déploiement des plans de protection de l'atmosphère (PPA) vont être accélérés.

L'objectif est clair, il faut "faire la preuve que nous avons pris le dossier au sérieux", résume l'élu. Evidemment, "on espère ne pas être condamné", ajoute-il faisant référence au Royaume-Uni qui a échappé aux sanctions au motif que des mesures ont bien été prises mais qu'il faut du temps pour qu'elles fassent effet.

Comment articuler PPA et Zapa ?

L'Etat a donc donné des "consignes pour relancer et mettre en œuvre les plan de protection de l'atmosphère (PPA)". Selon l'élu, "la plupart des PPA devraient être prêts pour la mi-2012"

S'agissant des Zapa, le député a annoncé que "fin janvier" l'ensemble des outils réglementaires devraient être publiés. Néanmoins, différentes étapes, allant de la remise du projet porté par les communes candidates à la consultation publique, en passant par la validation par l'Etat, devront être franchies avant leur mise en œuvre concrète. Des démarches qui risquent par ailleurs d'être retardées par la réserve des Préfets liée à l'élection présidentielle qui bloquera d'éventuelles décisions préfectorales et le lancement des enquêtes publiques. Finalement il est peu probable que la mesure soit appliquée avant 2013.

Reste que l'articulation des PPA et des Zapa est un point important sur lequel plane des incertitudes. En effet, les Zapa, tout au moins pour les 8 zones candidates à l'expérimentation, constitueront un élément clé du PPA local préparé par les services de l'Etat. Elle joueront un rôle d'autant plus important dans le dispositif de lutte contre la pollution de l'air aux particules fines que les zones d'expérimentation recouvrent certaines des zone épinglées par la Commission pour le dépassement des valeurs limites journalière mais aussi annuelle. Il s'agit notamment des agglomérations lyonnaise, marseillaise et parisienne.

Si les PPA devraient être finalisés d'ici la mi-2012, les Zapa ne seront validées que durant la seconde moitié 2012. Comment les PPA intègreront-ils une mesure phare non encore validée ? Aucune réponse concrète n'est apportée. Tout au plus les services du ministère de l'Ecologie évoquent-ils des dispositifs "évoluant en parallèle".

Réactions8 réactions à cet article

 

Bonjour,

1) Lors du passage au contrôle technique, ma voiture diesel de 2005 émettait trop de fumée (le double de la concentration autorisée).
2) Après décrassage des injecteurs, je suis de nouveau boulé à la contrevisite (1,5 fois au-dessus de la limite)
3) Je finis par remettre le bébé entre les mains d'un garagiste, qui a pu remettre les choses en ordre. Les émissions de ma voiture on donc été réduites de 50% , parce que j'avais à passer le contrôle technique.
4) Question: quel est le pourcentage de véhicules diesel qui sont aujourd'hui en retard sur leur contrôle technique et donc sur la vérification de leurs émissions polluantes ?

fred0408 | 30 novembre 2011 à 10h38
 
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Les Français qui marchent à l'envers (soit tête en bas)
Tout le monde sait que les particules fines viennent principalement des moteurs diesel et que fait on dans ce pays: RIEN et toujours RIEN.

Quand va t'on taxer lourdement les véhicules diesel en commençant par le carburant à la pompe?

C'est tellement évident qu'on peut se demander si les bipèdes qui nous gouvernent sont capables de réflexion de bon sens?
En outre il faudra aussi bien entendu réduire le nombre de camion sur les routes ou la aussi appliquer des mesures réellement dissuasives c'est à dire des taxes supplémentaires.

arthur duchemin | 30 novembre 2011 à 11h54
 
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Particules fines= émissions provenant en bonne part des diesels

Comment réduire les particules fines ? en imposant des filtres à particules sur chaque véhicule + prime à la casse sur les diesels trop anciens pour recevoir un filtre à particule

Trop compliqué pour ce gouvernement ? quand on ne veut rien faire , on ne fait RIEN. Et ce sont les contribuables français qui vont payer les amendes de la commission européenne pour non respect des engagements pris par la France.

yahoobruce | 01 décembre 2011 à 09h28
 
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@yahoobruce
1) il se trouve que le gouvernement a prévu que les restrictions de circulation dans les ZAPA pourront ne pas être applicables à ceux qui équiperaient leurs vieux diesel de pots catalytiques. Ce qui reste assez compliqué à gérer, en soi et pas "pour le gouvernement".

2) Saviez-vous que l'équipement d'un diesel par un pot catalytique réduit certes les émissions de particules (c'est fait pour) mais augmente même temps les émissions d'oxydes d'azote, dont les trop fortes concentrations sont également toxiques ?

3) Qui financerait la prime à la casse que vous proposez ? Les contribuables ou bien les ventes d'euro-bonds ?
cdlt

fred0408 | 01 décembre 2011 à 10h31
 
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L'art de noyer le poisson... @fred

1/ je propose d'IMPOSER le filtre à particule (et pas seulement le pot catalytique comme vous dites) PARTOUT (et pas seulement dans les ZAPA comme vous le dites), car le diesel est la principale SOURCE du problème. La plupart des vieux diesels ne pourront pas recevoir cet équipement sophistiqué (donc prévoir une dérogation pour les vieux diesels équipés de filtre à particule c'est de l'intox et de toute façon c'est invérifiable à moins de mettre un gendarme sous chaque véhicule).
2/ l'article concerne les PM2.5 pas l'oxyde d'azote, ne mélangez pas tout pour que personne n'y comprenne plus rien. Ca aussi c'est une technique d'intox bien utilisé par nos politiques
3/ qui financerait la prime à la casse ???? et bien on pourrait commencer par PSA et renault qui se gavent depuis des années sur le marché du diesel français créé exprès pour eux ensuite une petite taxe sur les pétroliers qui affichent des milliards de bénéf... ça devrait suffire sans que le contribuable mette un centime. Par contre, les amendes que la France va devoir payer, là ce seront les contribuables qui vont raquer.

yahoobruce | 01 décembre 2011 à 12h39
 
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@yahoobruce

Si je comprends bien (1;3) vous proposez de faire financer la rénovation du parc diesel par les consommateurs, y compris par ceux qui roulent au diesel sans contribuer à la formation de concentrations toxiques de particules dans l'air et ceux qui achètent des voitures neuves à PSA ou Renault ? Que vont-ils penser, ces consommateurs ? Certes, votre proposition épargne au moins les contribuables non consommateurs, c'est-à-dire tous ceux qui payent des impôts et n'ont pas de voiture. Sont-ils nombreux ? N'est-ce pas eux que l'on appelle les bobos ?

Désolé (2) ce n'est pas moi qui mélange PM2.5 et oxydes d'azote, c'est le circuit d'échappement. Et l'article ne les sépare pas.

Vous êtes vraiment certain que le problème est évident ?

cdlt,

fred0408 | 01 décembre 2011 à 13h30
 
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@ Fred

Je n'ai JAMAIS parlé de faire payer les consommateurs (ni les contribuables d'ailleurs)

Je parle de financement grâce à une ponction sur les BENEFICES des grands groupes français automobiles et pétroliers.

On ne parle PAS d'oxyde d'azote dans l'article puisque l'amende concerne les particules fines et pas l'oxyde d'azote.

Je dis simplement que ceux qui veulent ne rien faire, comme notre gouvernement et ses défenseurs, rendent tout choix et toute décision impossible en compliquant volontairement les données du problème.

yahoobruce | 01 décembre 2011 à 15h36
 
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@yahoobruce

Il y a je crois un grand principe en fiscalité, celui de l'égalité devant l'impôt. On ne peut pas toucher au taux de l'impôt sur les bénéfices plus par-ci et moins par-là pour telle ou telle bonne raison qui contreviendrait au principe général. Donc il faudrait une taxe spéciale, donc l'acteur économique la reporterait sur le consommateur qui ploie.

C'est vrai que l'article ne parle pas des oxydes d'azote, c'est vrai aussi qu'ils sortent quand même du pot, en même temps que les particules, et qu'ils atteignent des concentrations toxiques en ville.

Je crains que le problème soit réellement plus compliqué qu'on puisse le souhaiter. Les zapa me semblent aller dans le bons sens, à condition que les personnes en situation de précarité ne soient pas les seules mises à contribution et que l'on aggrave pas la dette publique pour compenser l'iniquité sociale du dispositif. Vous voyez bien que déjà, là, le problème n'est pas vraiment simple à résoudre.

Pour peu que d'autres internautes se joignent à notre dialogue, vous allez voir que le problème est vraiment compliqué :-).

Bonne soirée

fred0408 | 01 décembre 2011 à 16h48
 
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