Ce mardi 29 novembre 2011, Martial Saddier, député UMP de Haute-Savoie et président du Conseil national de l'air, a présenté "à la demande de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie", les avancés du Plan particules.
En l'occurrence, au delà du rappel des mesures élaborées et de l'objectif fixé par le Grenelle de l'environnement, à savoir une réduction de 30 % des PM2,5 (les particules dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres), l'évaluation du plan semble bien maigre. Pour cause, le plan lancé en juillet 2010 n'est pas encore pleinement appliqué.
Néanmoins, "la pollution aux particules constitue un vrai souci de santé publique", estime l'élu qui rappelle que "les constats médicaux et scientifiques sont sans appel". Pour Martial Saddier, la prise de conscience des autorités publiques et la mise en œuvre de mesures de lutte contre la pollution atmosphérique est comparable à celle intervenue il y a quinze ans face aux menaces de sanctions européennes pour la mauvaise qualité de l'eau.
Faire la preuve de la mise en place de mesures efficaces
La présentation du député a donc surtout été l'occasion de faire un point sur les poursuites engagées par la Commission européenne à l'encontre de la France pour non respect des seuils européens en matière de pollution de l'air par les particules fines. Il s'agit en particulier de préparer une réponse face à la Commission européenne qui estime que "la France n'a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules dans plusieurs zones du pays".
Début novembre, la Commission européenne a adressé à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sa requête officielle, rapporte le député qui évoque une possible première condamnation "dans quelques mois". Pour évaluer le sérieux des mesures de lutte appliquées en France, "la Commission va regarder ce qui est mis en œuvre", indique Martial Saddier, annonçant que dans ce cadre la publication du volet règlementaire des zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) et le déploiement des plans de protection de l'atmosphère (PPA) vont être accélérés.
L'objectif est clair, il faut "faire la preuve que nous avons pris le dossier au sérieux", résume l'élu. Evidemment, "on espère ne pas être condamné", ajoute-il faisant référence au Royaume-Uni qui a échappé aux sanctions au motif que des mesures ont bien été prises mais qu'il faut du temps pour qu'elles fassent effet.
Comment articuler PPA et Zapa ?
L'Etat a donc donné des "consignes pour relancer et mettre en œuvre les plan de protection de l'atmosphère (PPA)". Selon l'élu, "la plupart des PPA devraient être prêts pour la mi-2012"
S'agissant des Zapa, le député a annoncé que "fin janvier" l'ensemble des outils réglementaires devraient être publiés. Néanmoins, différentes étapes, allant de la remise du projet porté par les communes candidates à la consultation publique, en passant par la validation par l'Etat, devront être franchies avant leur mise en œuvre concrète. Des démarches qui risquent par ailleurs d'être retardées par la réserve des Préfets liée à l'élection présidentielle qui bloquera d'éventuelles décisions préfectorales et le lancement des enquêtes publiques. Finalement il est peu probable que la mesure soit appliquée avant 2013.
Reste que l'articulation des PPA et des Zapa est un point important sur lequel plane des incertitudes. En effet, les Zapa, tout au moins pour les 8 zones candidates à l'expérimentation, constitueront un élément clé du PPA local préparé par les services de l'Etat. Elle joueront un rôle d'autant plus important dans le dispositif de lutte contre la pollution de l'air aux particules fines que les zones d'expérimentation recouvrent certaines des zone épinglées par la Commission pour le dépassement des valeurs limites journalière mais aussi annuelle. Il s'agit notamment des agglomérations lyonnaise, marseillaise et parisienne.
Si les PPA devraient être finalisés d'ici la mi-2012, les Zapa ne seront validées que durant la seconde moitié 2012. Comment les PPA intègreront-ils une mesure phare non encore validée ? Aucune réponse concrète n'est apportée. Tout au plus les services du ministère de l'Ecologie évoquent-ils des dispositifs "évoluant en parallèle".