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Gestion des matières et déchets radioactifs : le plan national sera soumis à débat public

Risques  |    |  Fanny RoussetActu-Environnement.com

La Commission nationale du débat public (CNDP) organisera un débat public au second semestre 2018 pour la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2019-2021, indique-t-elle dans un communiqué.

La CNDP considère en effet que "les citoyens doivent pouvoir contribuer à l'élaboration des priorités d'action des pouvoirs publics dans le domaine de la gestion des matières et des déchets radioactifs". Le PNGMDR 2016-2018 avait, quant à lui, été soumis à simple consultation publique par le ministère de l'Environnement.

L'article L. 542-1-2 du code de l'environnement prévoit l'adoption tous les trois ans d'un plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). Elaboré par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et le gouvernement, il dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, recense les besoins prévisibles d'installations d'entreposage ou de stockage, et précise les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d'entreposage. "La démarche engagée tous les trois ans fait une large place au pluralisme et à la transparence", assure le ministère. Les plans font l'objet d'une évaluation environnementale. Ils sont transmis au Parlement et sont rendus publics. Les prescriptions des plans sont enfin établies par voie réglementaire.

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