A l'occasion de sa séance du 23 octobre, l'Autorité environnementale (Ae) du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a émis un constat de report de la demande d'avis formulée par le ministère de l'Ecologie et relative au futur plan national de prévention des déchets (PNPD) pour 2014-2020.
La directrice générale de la prévention des risques du ministère a saisi l'Ae début août. Mais le 13 octobre, elle a transmis à l'Autorité des compléments à l'évaluation environnementale initiale. En conséquence, l'Ae a reporté au 13 novembre sa délibération sur l'évaluation environnementale du PNPD afin d'étudier les nouvelles pièces.
Le temps presse
Dans sa demande, la directrice générale insiste pour que ce report ne remette pas en cause le délai de remise de l'avis de l'Ae, "eu égard au calendrier très contraint du fait de l'échéance européenne du 12 décembre 2013", rappelant l'échéance fixée par la directive cadre déchets.
Selon le projet de plan consulté par Actu-environnement mi-juillet, l'Etat envisagerait de restreindre le plan national de prévention des déchets aux seuls déchets ménagers et assimilés. Le plan leur fixe un objectif de réduction de 7% par habitant sur la période 2014-2020, ce qui reviendrait à une stabilisation de leur volume compte tenu de la croissance démographique escomptée. Pour les déchets des activités économiques (DAE), qui constituent 90% du total des déchets français, les engagements volontaires sont privilégiés…