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Déchets : report de l'évaluation environnementale du Plan national de prévention

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

A l'occasion de sa séance du 23 octobre, l'Autorité environnementale (Ae) du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a émis un constat de report de la demande d'avis formulée par le ministère de l'Ecologie et relative au futur plan national de prévention des déchets (PNPD) pour 2014-2020.

La directrice générale de la prévention des risques du ministère a saisi l'Ae début août. Mais le 13 octobre, elle a transmis à l'Autorité des compléments à l'évaluation environnementale initiale. En conséquence, l'Ae a reporté au 13 novembre sa délibération sur l'évaluation environnementale du PNPD afin d'étudier les nouvelles pièces.

Le temps presse

Dans sa demande, la directrice générale insiste pour que ce report ne remette pas en cause le délai de remise de l'avis de l'Ae, "eu égard au calendrier très contraint du fait de l'échéance européenne du 12 décembre 2013", rappelant l'échéance fixée par la directive cadre déchets.

Selon le projet de plan consulté par Actu-environnement mi-juillet, l'Etat envisagerait de restreindre le plan national de prévention des déchets aux seuls déchets ménagers et assimilés. Le plan leur fixe un objectif de réduction de 7% par habitant sur la période 2014-2020, ce qui reviendrait à une stabilisation de leur volume compte tenu de la croissance démographique escomptée. Pour les déchets des activités économiques (DAE), qui constituent 90% du total des déchets français, les engagements volontaires sont privilégiés…

Réactions2 réactions à cet article

 

on ne parle .pas encore des sols pollués par des compost "normés" chargés de produits toxiques et déposés , eux, sur les sols agricoles....faudra-t-il attendre aussi longtemps ?
En Vendée deux lanceurs d'alerte contre le compost TMB qu'ils ont fait analyser ..se trouvent mis en examen . Un comité de soutien est créé....l'Europe va statuer sur le nom de déchet pour le produit issu du TMb et la justice ? (FEVE 85)

foehn | 29 octobre 2013 à 14h17
 
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foehn
Si vous parlez des deux personnes qui ont fait des prélèvements qui ne correspondaient pas au produit qu'ils ont incriminé par la suite en faisant paraître les analyses à charges dans le journal de la région, leur mise en examen pour diffamation est absolument normale.

Soit il ont été incompétents dans leur démarche et font de la diffamation involontaire mais diffamante quand même.

Soit ils ont utilisé la technique classique des escrologistes (et donc erreur volontaire) et enfin de faux lanceur d’alerte se font mettre aux pilori (et j’espère que si cette hypothèse se révèle la bonne que les médias ne seront pas sélectif vis-à-vis de l’information cette fois ci.)

Si vous parler de ces deux cas là, un peu d'objectivité dans les conclusions que vous donnez serait le bienvenu et eviterai de perdre du temps sur des faux problème pour s'occuper des vrais.

Et surtout si vous parler bien de ce cas là , vous ne pouvez pas faire de ces deus individus des héros mais reconnaitre qu'ils sont soit des incompétents inutil soit des escrologistes qui font partie des trops nombreux individus qui nous pourrissent la vie pour ne rien faire avancer en plus.

yannquirigole | 29 octobre 2013 à 17h00
 
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