Jeudi 27 janvier 2011, à l'occasion de la remise du rapport annuel du groupe de suivi du deuxième Plan national santé environnement (PNSE 2) 2009-2013 par Bérengère Poletti, députée des Ardennes et présidente du groupe de suivi, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, Xavier Bertrand, ministre du travail, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la santé, ont présenté les principales priorités du gouvernement en matière de santé environnementale.

En 2011, l'amélioration de la qualité de l'air intérieur et extérieur, le développement de la biosurveillance, la lutte contre la pollution chimique et la lutte contre le bruit sont les "quatre grands chantiers" qui seront conduits par le ministère de l'écologie.

Etiquetage COV et ZAPA

S'agissant de l'amélioration de la qualité de l'air intérieur et extérieur, le ministère entend développer quatre mesures afin de faire reculer les affections respiratoires.

Il s'agit tout d'abord de renforcer l'information des consommateurs sur les substances volatiles émises par les produits de construction et de décoration. Un nouvel étiquetage, indiquant le niveau d'émission pour les "10 substances les plus préoccupantes pour la santé", devrait être apposé sur les produits, tels que les peintures, les dalles PVC, les sols stratifiés, les parquets et les moquettes. Si la mesure apparaît à l'agenda 2011, les textes d'application devant être publiés "dans les prochaines semaines", elle ne "rentrera en vigueur [qu'] à partir du 1er janvier 2012."

Deux autres mesures ont été annoncées concernant l'air intérieur. Il s'agit tout d'abord de la création de 18 postes de conseiller habitat/santé qui auront mission d'évaluer les sources allergènes au domicile de patients souffrant de maladies respiratoires. D'autre part, une nouvelle campagne de mesure de la qualité de l'air devrait être lancée dans 150 établissements scolaires courant 2011. "La surveillance de la qualité de l'air deviendra obligatoire dans tous lieux accueillant des populations sensibles d'ici à 2015", précise le ministère de l'écologie.

Alors, que les dernières statistiques européennes font apparaître des résultats mitigés concernant le respect de la législation de l'Union en matière de qualité de l'air, la mesure phare en la matière est l'expérimentation des zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA). Ainsi, le ministère indique que deux nouvelles villes, Nice Côte d'Azur et la communauté urbaine de Bordeaux, se sont portées volontaire pour mener des études de faisabilité. Elles rejoignent ainsi les six communes retenues en décembre 2010.

Mesurer l'impact des pollutions sur les populations

En matière de biosurveillance, le ministère a annoncé le "lancement de la cohorte ELFE, au mois de mars 2011", qui permettra de suivre 20.000 enfants, de la période intra-utérine à l'âge de 20 ans. L'étude, poursuit trois objectifs : obtenir des informations essentielles sur l'impact de l'environnement sur le développement, la santé et la socialisation, mesurer l'exposition des enfants aux polluants chimiques et leurs conséquences sur leur développement neuro-comportemental et endocrinien, et évaluer les effets sur le long terme de la pollution de l'air intérieur et extérieur sur la santé des enfants.

Par ailleurs, le ministère annonce "la préparation d'une deuxième étude début 2012". Elle portera sur un échantillon de 5.000 personnes âgées de 6 à 75 ans et cherchera à évaluer l'état d'imprégnation de la population à certaines substances présentes dans l'environnement, notamment les métaux, les phtalates, les polychlorobiphényles (PCB), les dioxines et les pesticides.

Nanotechnologie, REACH et résidus médicamenteux

S'agissant des pollutions chimiques, le ministère annonce la mise en œuvre de la déclaration obligatoire des nanomatériaux mis sur le marché en France. Cette mesure issue du Grenelle de l'environnement, fait l'objet d'un décret soumis à consultation et qui sera notifié à la Commission européenne début 2011.

Par ailleurs, le plan d'actions national sur la réduction des résidus médicamenteux dans l'eau, devrait être élaboré, même si le ministère de l'écologie n'indique aucune date. Quant au règlement Reach, le ministère de l'écologie rappelle que son application se poursuivra avec l'évaluation des 3.400 substances chimiques enregistrées depuis novembre 2010.

Premiers travaux de résorption des nuisances sonores

Sur le front de la lutte contre les nuisances sonores, le ministère indique que "l'intégralité des cartes de bruit des grandes infrastructures de transport et la continuation de la carte de bruit des grandes agglomérations" seront publiées "avant la fin de l'année." Par ailleurs, les premières réalisations de travaux de résorption "des points noirs du bruit" devraient être mises en œuvre. Ainsi, le ministère annonce que la couverture de l'A6B dans le Val-de-Marne débutera en 2011. Le budget de 120 millions d'euros, prévu pour ce chantier, sera ponctionné sur une enveloppe globale de 550 millions d'euros consacrée d'ici 2014 aux travaux de résorption "des points noirs du bruit."