Les nanomatériaux font l'objet de différentes actions prévues par le troisième plan national Santé Environnement (PNSE3) en consultation jusqu'au 17 octobre. Outre une analyse des risques de leur utilisation dans des denrées alimentaires, le plan se positionne en faveur du renforcement du corpus réglementaire européen sur les nanomatériaux et de la modification des annexes de Reach.

Il souhaite également que l'harmonisation des méthodes de suivi, dont la métrologie et la traçabilité in situ, des substances nanométriques dans les milieux et les produits de consommation soient une des priorités d'action de l'Agence nationale de la recherche. Le plan vise également l'étude du devenir des nano jusqu'à la phase déchets.

Autre action engagée : "réaliser des campagnes de mesures des nanomatériaux à l'extérieur et l'intérieur des sites de fabrication et, en fonction des résultats, saisir les agences sanitaires dans l'objectif de définir des valeurs limites dans l'air et des valeurs limites d'exposition professionnelle".

Un étiquetage des nanoparticules ?

Enfin, le plan prévoit de porter au niveau européen des demandes de classifications réglementaires harmonisées de familles de nanomatériaux manufacturés (dont le caractère CMR ou sensibilisants est reconnu). L'objectif ? Permettre d'étiqueter les produits contenant ces nanomatériaux

"Beaucoup de nanomatériaux échappent (…) à l'obligation d'étiquetage du fait des définitions retenues, déplore l'association Avicenn, le seuil des 100 nm, notamment, a été retenu de façon arbitraire". Cette dernière s'interroge sur les moyens qui seront alloués à la mise en œuvre de ces actions.