Ne plus construire que sur des terrains déjà artificialisés, c'est ce que la loi Climat imposera à partir de 2050. Laurent Radisson, journaliste chargé du dossier, constate la frilosité des communes à mettre en œuvre cet objectif ambitieux.
La loi Climat et résilience d'août 2021 interdit la bétonisation du sol pour n'importe quelle nouvelle construction en 2050, si elle n'est pas compensée par une désartificialisation, afin de préserver les espaces naturels et agricoles. Il s'agit de l'objectif « ZAN » ou « zéro artificialisation nette ». Pour les collectivités, cet objectif paraît inatteignable. Leur quête constante d'attractivité leur demande de construire toujours davantage de logements ou de bâtiments publics, et donc de participer à l'artificialisation de 25 000 hectares chaque année en France.
L'application de cet objectif soulève ainsi de nombreuses questions et inquiétudes. Pour certaines communes, elle remet en cause leur modèle économique et culturel, mais également, plus largement, la fiscalité du foncier. À tel point que, malgré l'émergence de solutions comme le Fonds friches, le gouvernement semble prêt à revenir sur sa décision.
Pour explorer le sujet en profondeur
L'objectif fixé pour 2050 n'est pas le seul en matière de lutte contre l'artificialisation des sols. La loi Climat et résilience prévoit également une cible intermédiaire de réduction de moitié du rythme de consommation d'espaces d'ici à 2031. Le tout doit être intégré dans une série de documents d'urbanisme (Scot, Sraddet, PLU) d'ici à 2026.
De plus, s'agissant des difficultés des modèles actuels face au ZAN, une étude menée par la Fondation pour la rechercher sur la biodiversité (FRB) affirme même que le système actuel de taxation des terres agricoles françaises pousse à leur urbanisation et contrevient donc à la lutte contre l'artificialisation des sols.
Aux dernières nouvelles
Le 16 novembre, devant la commission des affaires économiques du Sénat, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé son intention de réécrire la loi et a confirmé la révision de ses décrets d'application face aux difficultés liées à la mise en œuvre de l'objectif ZAN.
Lutte contre l'artificialisation : le dispositif réglementaire se met en place (article paru le 07/03/2022) La loi Climat et résilience a fixé l'objectif du zéro artificialisation nette en 2050, avec un objectif intermédiaire en 2031. Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation trois projets de décrets pour mettre en œuvre ces objectifs. Lire la news
Zéro artificialisation nette : vers l'ouverture d'un chantier fiscal (article paru le 16/09/2022) L'accompagnement des collectivités dans leur politique de lutte contre l'artificialisation des sols soulève la question d'une révision de la fiscalité. Un chantier que le ministre de la Transition écologique se dit prêt à ouvrir. Lire la news
Objectif ZAN, une application locale semée d'embûches (article paru le 19/09/2022) Réduire l'artificialisation des sols, tel est l'objectif que la loi Climat et résilience a fixé. Sa traduction dans les documents d'urbanisme débute et soulève de nombreuses questions. Les collectivités locales interrogent la méthode. Lire la news
Comment la fiscalité des terres agricoles fragilise la lutte contre l'artificialisation (article paru le 22/11/2022) La surtaxation des terres agricoles en France pourrait mettre en péril l'objectif du zéro artificialisation nette qu'elle s'est fixée. C'est ce qui ressort d'une analyse menée par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité. Lire la news
Objectif ZAN : Christophe Béchu annonce une réécriture de la loi (article paru le 17/11/2022) Les difficultés liées à la mise en œuvre de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) nécessitent-elles une réécriture de la loi ? Oui, à en croire le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, qui s'exprimait, mercredi 16 n... Lire la newsArticle publié le 30 septembre 2022
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