La loi Climat et résilience d'août 2021 interdit la bétonisation du sol pour n'importe quelle nouvelle construction en 2050, si elle n'est pas compensée par une désartificialisation, afin de préserver les espaces naturels et agricoles. Il s'agit de l'objectif « ZAN » ou « zéro artificialisation nette ». Pour les collectivités, cet objectif paraît inatteignable. Leur quête constante d'attractivité leur demande de construire toujours davantage de logements ou de bâtiments publics, et donc de participer à l'artificialisation de 25 000 hectares chaque année en France.
L'application de cet objectif soulève ainsi de nombreuses questions et inquiétudes. Pour certaines communes, elle remet en cause leur modèle économique et culturel, mais également, plus largement, la fiscalité du foncier. À tel point que, malgré l'émergence de solutions comme le Fonds friches, le gouvernement semble prêt à revenir sur sa décision.
Pour explorer le sujet en profondeur
L'objectif fixé pour 2050 n'est pas le seul en matière de lutte contre l'artificialisation des sols. La loi Climat et résilience prévoit également une cible intermédiaire de réduction de moitié du rythme de consommation d'espaces d'ici à 2031. Le tout doit être intégré dans une série de documents d'urbanisme (Scot, Sraddet, PLU) d'ici à 2026.
De plus, s'agissant des difficultés des modèles actuels face au ZAN, une étude menée par la Fondation pour la rechercher sur la biodiversité (FRB) affirme même que le système actuel de taxation des terres agricoles françaises pousse à leur urbanisation et contrevient donc à la lutte contre l'artificialisation des sols.
Aux dernières nouvelles
Le 16 novembre, devant la commission des affaires économiques du Sénat, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé son intention de réécrire la loi et a confirmé la révision de ses décrets d'application face aux difficultés liées à la mise en œuvre de l'objectif ZAN.
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