Les députés ont voté jeudi 15 octobre cinq amendements identiques au projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) qui visent à aider les entreprises à acquérir des poids lourds fonctionnant au gaz naturel (GV) et au biométhane carburant (bioGNV) pendant une période de deux ans.
"Cet amendement vise à étendre l'amortissement fiscal supplémentaire exceptionnel aux poids lourds fonctionnant au gaz naturel et au biogaz. Son objectif est de stimuler l'investissement des PME de transport routier, dans le cadre de la transition énergétique", a expliqué le député écologiste Eric Alauzet, signataire de l'un de ces amendements (1) .
"Etendre le dispositif à l'acquisition de ce type de matériel (…) permettrait un renouvellement en douceur de la flotte des transporteurs routiers. Surtout, cette mesure conforterait le développement de la filière de méthanisation agricole", a fait valoir avec succès la députée Marie-Christine Dalloz (Les Républicains).
"Les poids lourds au GNV/bioGNV sont soumis à un surcoût à l'achat constituant un frein pour les entreprises du transport routier de marchandises qui souhaitent investir dans cette solution et qui sont à 90% des PME", explique l'exposé des motifs de ces amendements.
Leurs auteurs expliquent que le coût annuel pour les finances publiques est relativement faible : 2,6 millions d'euros avec un scénario de 500 poids lourds acquis en un an. "Les bénéfices environnementaux pourraient s'élever à près de 25 kt par an de CO2 (…) et 1,5 t de NOx", ajoutent-ils. Sans oublier les conséquences positives sur l'emploi : l'Association française du GNV avance le chiffre de 1.800 emplois nets qui pourraient être créés en France dans la filière d'ici 2020.
Ces amendements transpartisans ont été adoptés malgré l'avis négatif de la rapporteure, qui craignait le coût de la mesure, et du Gouvernement. La vocation du dispositif de suramortissement est "d'abord d'accélérer les investissements, sans finalité environnementale", a curieusement indiqué le secrétaire d'Etat au budget Christian Eckert.
