Faire bénéficier les véhicules professionnels de transport routier circulant au gaz naturel des mêmes avantages fiscaux que ceux fonctionnant au gazole. Tel est l'objectif que poursuit un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) voté le 9 octobre par les membres de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale saisie pour avis.
Concrètement, il s'agit d'élargir au gaz naturel carburant le remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficie déjà le gazole.
"Dans la mesure où le gaz naturel est beaucoup moins polluant, il est paradoxal qu'il soit moins bien traité que le diesel. Un alignement de la fiscalité des deux carburants est nécessaire", a justifié la députée LRM Laurianne Rossi à l'origine de l'amendement.
"L'emploi du GNV comme carburant, technologie mature, présente des avantages nets pour la santé, puisque sa combustion par rapport à l'essence et au gazole n'émet quasiment pas de particules fines sans filtre à particules et émet moins de dioxyde d'azote (NO2), un gaz particulièrement toxique", a précisé le député Modem Bruno Millienne, auteur d'un amendement identique. Cette disposition, a-t-il ajouté, permet d'atteindre les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) en la matière, soit 3% de poids lourds roulant au gaz naturel d'ici 2023.
Contrairement à d'autres, cet amendement n'a pas été remis en cause par la commission des finances de l'Assemblée qui a poursuivi l'examen du projet de loi les 10 et 11 octobre. Le PLF poursuit son parcours parlementaire et sera examiné en séance publique à compter du 17 octobre prochain.
