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Introduction de poissons dans les eaux douces : les nouvelles procédures d'autorisation

Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Un arrêté, publié le 28 septembre au Journal officiel, détermine la forme et le contenu des demandes d'autorisation d'introduction de nouvelles espèces de poissons dans les cours d'eau et les étangs. Il établit une distinction selon que l'introduction est faite à des fins scientifiques ou non.

L'article L. 432-10 du code de l'environnement prévoit en effet qu'une autorisation est nécessaire pour introduire dans les eaux douces des poissons qui n'y sont pas représentées. Le texte indique également que la liste des espèces représentées est fixée par le ministre chargé de la pêche. L'introduction d'espèces sans autorisation est d'ailleurs punie d'une amende pouvant atteindre 9.000 euros.

Le nouvel arrêté vient remplacer celui du 12 janvier 1986 devenu en grande partie obsolète du fait de l'évolution de la réglementation. Il prend également en compte l'inscription sur la liste des espèces non représentées de la carpe herbivore (ou carpe Amour blanc) ainsi que des espèces d'acipensériformes (esturgeons) mentionnées dans l'annexe de l'arrêté du 23 février 2007.

Le texte fixe également la forme et le contenu des demandes d'autorisation exceptionnelle de capture, de transport et de vente de poisson prévues par l'article L. 436-9 du code de l'environnement.

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