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La polémique sur les émissions de CO2 des voitures se poursuit

Transport  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
Après plusieurs mois de négociations, la Commission européenne a présenté tant bien que mal une nouvelle version de son projet de loi pour réduire les émissions de CO2 des véhicules particuliers de 160 à 120 g CO2/km à l'horizon 2012. Le projet prévoit notamment une modulation de la norme d'émission de CO2 en fonction du poids du véhicule, ce critère étant pris en compte à hauteur de 60 % dans le calcul de la norme applicable à chaque véhicule. La méthode de calcul utilisée devrait garantir que les constructeurs des voitures plus grosses devront effectuer des réductions plus importantes proportionnellement que les fabricants de plus petits véhicules. Mais la Commission a souhaité intégrer de la flexibilité dans son projet. Ainsi, les constructeurs pourront continuer à fabriquer des voitures avec des niveaux d'émissions supérieurs à la courbe de valeurs limites à condition que cela soit compensé par des automobiles dont le niveau d'émission est inférieur à la courbe.
En revanche, la Commission envisage des pénalités financières en cas d'infraction. Les amendes seront progressivement introduites sur une période de quatre ans après l'entrée en vigueur de la législation, en commençant par 20€ par gramme de CO2 pour chaque émission par voiture supérieure à l'objectif de 2012, puis augmenteront à 95 € en 2015.
Malgré les modifications apportées, ce nouveau projet de loi fait toujours débat. Gouvernement, industriels et syndicats allemands ont exprimé leur indignation estimant que ces mesures pénalisaient plus lourdement leurs véhicules traditionnellement plus lourds. Les associations de protection de l'environnement comme Agir pour l'Environnement, France Nature Environnement et le Réseau Action Climat France déplorent quant à elle la prise en compte du poids des véhicules. Greenpeace estime plus clairement que ce projet privilégie les intérêts de l'industrie automobile européenne au lieu de relever le défi des changements climatiques. L'association Transport et Environnement (T&E) souligne également que les objectifs à plus long terme évoqué à plusieurs reprises par la Commission ont totalement disparu du projet.
Ainsi, après plusieurs mois d'âpres négociations, la Commission aboutit à un projet qui ne satisfait personne et laisse présager des discussions encore houleuses entre les Etats membres le Parlement et la Commission qui devront se prononcer courant 2008.

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