Le ministre chargé des transports, Frédéric Cuvillier, a présenté aujourd'hui en conseil des ministres un projet de décret visant à confier à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de Rhône-Alpes une compétence interrégionale en matière de police de l'eau sur le Rhône et la Saône.
Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une réforme qui distingue la gestion de la navigation fluviale, confiée à l'établissement public Voies navigables de France (VNF), et la police de l'eau, qui relève des services de l'Etat : directions départementales des territoires (DDT) ou directions régionales pour les axes fluviaux majeurs (Seine, Rhin, Rhône et Saône).
"Cette réorganisation de la Dreal Rhône-Alpes est le pendant des missions déjà confiées à la Driee Île-de-France pour la Seine et à la Dreal Alsace pour le Rhin", explique le ministre.
