Ce 23 novembre, les députés européens, réunis en plénière à Strasbourg, ont définitivement adopté la nouvelle Politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027. En juin dernier, le Parlement européen, la Commission européenne et les ministres européens de l'Agriculture avaient trouvé un compromis sur les trois règlements de la future PAC, qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2023.
Ainsi, le règlement relatif aux plans stratégiques nationaux a été adopté par le Parlement européen par 452 voix pour, 178 contre et 57 abstentions. Le règlement horizontal sur la gestion et le financement a recueilli 485 voix pour, 142 contre et 61 abstentions. Enfin, le règlement portant sur l'organisation commune des marchés des produits agricoles a été adopté par 487 voix pour, 130 contre et 71 abstentions.
La PAC réformée prévoit notamment de conditionner le versement de 25 % en moyenne des subventions directes touchées par les agriculteurs (premier pilier de la PAC) au respect de bonnes pratiques environnementales (écorégimes). Au moins 35 % des fonds de développement rural (second pilier de la PAC) seront aussi alloués à des engagements agroenvironnementaux. « Au moins 10 % des paiements directs » iront aux petites et moyennes exploitations et « au moins 3 % du budget de la PAC » seront alloués aux jeunes agriculteurs, ont aussi souligné les eurodéputés.
Lors de son évaluation des plans stratégiques nationaux, la Commission devra, en outre, vérifier leur contribution aux engagements environnementaux et climatiques de l'UE ainsi qu'aux objectifs 2030 des stratégies européennes
L'eurodéputé français Pascal Canfin (Renew Europe), président de la commission environnement du Parlement européen, a voté en faveur de la nouvelle PAC : « Nous votons aujourd'hui le compromis final trouvé avec les États membres sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC). Il s'agit du premier budget de l'Union européenne, avec 242 milliards entre 2023 et 2027, et environ 10 milliards d'euros par an pour les agriculteurs français. » La réforme « introduit notamment deux changements majeurs en matière de verdissement des pratiques agricoles », salue l'élu.
En revanche, l'eurodéputé français socialiste Éric Andrieu, rapporteur du texte sur l'organisation commune des marchés (OCM), estime que cette nouvelle PAC « a échoué à devenir réellement plus verte ». « L'alignement de la PAC sur les engagements environnementaux et climatiques de l'Union européenne va se faire via les plans stratégiques nationaux : cela revient, ni plus ni moins, qu'à renationaliser la PAC et à mettre les normes et les agricultures européennes en concurrence entre elles, dénonce Éric Andrieu. C'est pour cette raison que les membres de la délégation de la gauche sociale et écologique ont voté contre le rapport sur les plans stratégiques de la PAC. »
Le Conseil des États membres doit désormais approuver formellement la nouvelle PAC.
