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Politique agricole commune : le Parlement européen adopte définitivement la réforme

Agroécologie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Ce 23 novembre, les députés européens, réunis en plénière à Strasbourg, ont définitivement adopté la nouvelle Politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027. En juin dernier, le Parlement européen, la Commission européenne et les ministres européens de l'Agriculture avaient trouvé un compromis sur les trois règlements de la future PAC, qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2023.

Ainsi, le règlement relatif aux plans stratégiques nationaux a été adopté par le Parlement européen par 452 voix pour, 178 contre et 57 abstentions. Le règlement horizontal sur la gestion et le financement a recueilli 485 voix pour, 142 contre et 61 abstentions. Enfin, le règlement portant sur l'organisation commune des marchés des produits agricoles a été adopté par 487 voix pour, 130 contre et 71 abstentions.

La PAC réformée prévoit notamment de conditionner le versement de 25 % en moyenne des subventions directes touchées par les agriculteurs (premier pilier de la PAC) au respect de bonnes pratiques environnementales (écorégimes). Au moins 35 % des fonds de développement rural (second pilier de la PAC) seront aussi alloués à des engagements agroenvironnementaux. « Au moins 10 % des paiements directs » iront aux petites et moyennes exploitations et « au moins 3 % du budget de la PAC » seront alloués aux jeunes agriculteurs, ont aussi souligné les eurodéputés.

Lors de son évaluation des plans stratégiques nationaux, la Commission devra, en outre, vérifier leur contribution aux engagements environnementaux et climatiques de l'UE ainsi qu'aux objectifs 2030 des stratégies européennes « de la ferme à la table » et en matière de biodiversité.

L'eurodéputé français Pascal Canfin (Renew Europe), président de la commission environnement du Parlement européen, a voté en faveur de la nouvelle PAC : « Nous votons aujourd'hui le compromis final trouvé avec les États membres sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC). Il s'agit du premier budget de l'Union européenne, avec 242 milliards entre 2023 et 2027, et environ 10 milliards d'euros par an pour les agriculteurs français. » La réforme « introduit notamment deux changements majeurs en matière de verdissement des pratiques agricoles », salue l'élu.

En revanche, l'eurodéputé français socialiste Éric Andrieu, rapporteur du texte sur l'organisation commune des marchés (OCM), estime que cette nouvelle PAC « a échoué à devenir réellement plus verte ». « L'alignement de la PAC sur les engagements environnementaux et climatiques de l'Union européenne va se faire via les plans stratégiques nationaux : cela revient, ni plus ni moins, qu'à renationaliser la PAC et à mettre les normes et les agricultures européennes en concurrence entre elles, dénonce Éric Andrieu. C'est pour cette raison que les membres de la délégation de la gauche sociale et écologique ont voté contre le rapport sur les plans stratégiques de la PAC. »

Le Conseil des États membres doit désormais approuver formellement la nouvelle PAC.

Réactions3 réactions à cet article

 

Ce qui est hallucinant ici, c'est que cette refonte de la PAC a été élaborée sans aucunement tenir compte du Green-deal... Un statu-quo complètement déconnecté de l'évolution des réalités environnementales et climatiques. Avec quoi qu'en dise Canfin des aberrations du genre accès à l'éco-régime de l'écrasante majorité des grandes exploitations sans rien changer à leurs pratiques, seuls les chiffres seront verdis. Et on ne traite qu'un bout de la chaine, la production : quid d'un travail sur l'évolution de la demande (bio, viande, etc.). Reste que les Etats ont encore leur mot à dire dans la déclinaison locale : il faudra voir le réel sur le terrain.

dmg | 24 novembre 2021 à 10h04
 
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Verdissement? une usine à gaz ou pas mal de paysans n'iront même pas chercher les primes.
Reste que pas un seul mot pour le principal: moi qui ait toujours vécu dans des bocages et pas des open-field la réinstallation et sauvegarde des haies, diversité animale, et liens entre cultures et Mycorhizes qui boostent les rendements sont essentiels à une culture écologique sans grands efforts.

pemmore | 24 novembre 2021 à 11h59
 
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Illustration de l'article fort mal choisie : c'est plutôt une image des open-field des plaines de Beauce, de Champagne-Ardennes ou des méga-élevages porcins bretons, sur fond de baie de Binic (22) toute verte d'algues en putréfaction, qui collerait bien pour illustrer cette nouvelle PAC !

Pégase | 24 novembre 2021 à 13h36
 
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