Vendredi 21 mai, le ministère de l'Agriculture a présenté les premiers arbitrages du Gouvernement sur la déclinaison française de la prochaine politique agricole commune (PAC) européenne. Ce plan stratégique national (PSN), que chaque État membre va devoir faire valider par la Commission européenne, est la nouveauté de la prochaine PAC qui débutera au 1er janvier 2023. Lors des négociations européennes, les États membres ont souhaité nationaliser une partie des choix stratégiques agricoles. Ce PSN en est l'illustration. Il fixe les grandes règles de distribution des aides financières entre les filières : les aides directes aux agriculteurs et leur composante environnementale et les programmes de soutien sectoriel (pilier 1) ; les aides au développement rural, les soutiens à l'agriculture biologique et à la transition agro-environnementale, à l'installation et aux investissements, et les outils de gestion des risques (pilier 2).
Au niveau européen, il s'agit de redistribuer 269,5 milliards d'euros aux États membres sur cinq ans, dont 9,4 milliards par an à la France, premier bénéficiaire en Europe. Nouveauté de cette prochaine PAC : la redistribution doit intégrer davantage de considérations écologiques pour accompagner la transition des agriculteurs. Or, les premiers arbitrages français en la matière sont loin de tenir la promesse et aiguisent les tensions. Les associations environnementales et les agriculteurs paysans et bio ont quitté la porte du conseil d'orientation stratégique (CSO).
Une transition en mode « petits pas »
Globalement, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a présenté « une PAC de stabilité » qui « soutient le revenu des agriculteurs ». De nombreuses aides sont donc maintenues en l'état. « La transformation de l'agriculture, des systèmes productifs agroécologiques, ne peut se faire par des transferts massifs des soutiens directs des uns vers les autres, d'un territoire à l'autre, pas plus qu'il ne se fait du jour au lendemain », estime le ministère de l'Agriculture qui mise sur d'autres dispositifs pour inciter au verdissement des pratiques : la conditionnalité, les écorégimes, les soutiens à l'agriculture biologique, et les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec). L'écoconditionalité, qui était applicable à 30 % des paiements directs, est désormais applicable à 100 % des paiements directs et des aides surfaciques du 2e pilier.
Concernant les écorégimes, il s'agit d'une nouveauté de cette PAC 2023-2027. Ils conditionnent le versement d'une partie des aides directes à la mise en oeuvre par les agriculteurs de mesures en faveur de l'environnement comme la diversification des cultures, les prairies permanentes, les éléments favorables à la biodiversité et les certifications bio ou haute valeur environnementale (HVE). Le ministre a souhaité un écorégime accessible à tous : « C'est un système inclusif, c'est-à-dire qui ne laisse aucun système d'exploitation ni aucun territoire sans capacité soutenable et réaliste d'intégrer le dispositif, et qui offre à chacun des marges de progression atteignables », explique-t-il. Ces écorégimes ne s'appliqueront toutefois pas à la totalité des aides directes mais à 25 % d'entre elles, soit 1,684 milliard. « Ces aides ne seront redistribuées que si les agriculteurs font des efforts, c'est un quart de leur revenu, c'est énorme », commente Christiane Lambert, présidente de la FNSEA.
Stabilité contre urgence climatique
Le syndicat majoritaire se dit d'ailleurs globalement satisfait même « si les arbitrages n'ont pas tous été rendus ». Un satisfecit bien loin de la position des associations environnementales : « L'agrobusiness n'a rien à craindre avec le ministre de l'Agriculture : il aura durement travaillé à ce qu'aucune évolution ne soit significative et positive dans cette réforme de la PAC », déclare Suzanne Dalle, chargée de campagne agriculture chez Greenpeace France. L'association fait d'ailleurs remarquer que les arbitrages ont été présentés par le seul ministère de l'Agriculture, et non en association avec le ministère de la Transition écologique. « Il y a une déconnexion entre les décisions et la réalité scientifique du changement climatique. Le risque c'est de répéter le même schéma qu'il y a sept ans lorsque l'écoconditionnalité a été introduite. Il suffit de regarder les différents rapports européens et français pour voir que ça n'a pas améliorer la situation. La PAC doit orienter les agriculteurs. Or, on choisit plutôt de traiter les symptômes avec des bassines ou des assurances climat, comme l'illustre l'ouverture prochaine d'un varenne agricole », analyse Arnaud Gauffier, directeur des programmes du WWF France.
L'agriculture bio doute
Concernant l'agriculture biologique, les bruits de couloir de ces dernières semaines ont été confirmés : « Le ministre confirme qu'il va aligner les aides à la bio sur les aides à la haute valeur environnementale, et l'arbitrage de 70 euros par hectare annoncé par le cabinet n'est pas remis en question ; ça veut dire 66 % d'aides en moins pour les bio », s'indigne la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab). Cette dernière reconnaît que le budget global consacré à la bio va bien augmenter de 250 à 340 millions d'euros et s'en félicite, mais elle regrette la disparition de l'aide au maintien alors que le Gouvernement mise sur 18 % de surface agricole utile en bio d'ici 2028, contre 13 % aujourd'hui : « Quand vous supprimez ce qui fait la stabilité, vous ne pouvez pas attirer des conversions », avertit Loïc Madeline, paysan et secrétaire national en charge de la PAC à la Fnab. Les agriculteurs bio misaient, en remplacement, sur la mise en place de paiements pour services environnementaux mais il n'en sera rien.
Une douche froide à laquelle ils s'étaient préparés et qui les a conduits à claquer la porte du CSO accompagnés des associations environnementales. « On ne reviendra autour de la table que si ces arbitrages peuvent être revus », préviennent-ils sans trop y croire.
