Après de longs mois d'échanges et de concertation, la Commission européenne a officiellement adopté le Plan stratégique national (PSN) français, élaboré dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), ce mercredi 31 août. Alors que les échanges ont souvent été vifs entre les services du ministère de l'Agriculture et ceux de l'exécutif européen, sur les questions du bio, de la rotation des cultures, de la couverture des sols ou du ciblage des aides notamment, c'est un véritable satisfecit que ce dernier accorde à la France. Considéré comme « complet, bon exemple de transparence et de simplification », son plan est finalement jugé « conforme aux ambitions de l'UE en matière d'environnement et de climat », favorable à « des pratiques qui contribuent à la lutte contre le changement climatique, à la protection des ressources naturelles et à la biodiversité ».
Ainsi, se félicitent les services de la Commission, plus de 86 % de la surface agricole du pays devraient respecter de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) : établissement de bandes tampons le long des cours d'eau, maintien de prairies permanentes, couverture minimale des sols pendant les périodes sensibles, mesure sur laquelle la France a fait des compromis, etc. Les écorégimes, qui rémunèrent les services environnementaux assurés par les agriculteurs, représenteront 25 % des aides directes dès 2023 et les dépenses environnementales du deuxième pilier dépasseront les 40 %.
Plus d'autonomie et moins de carbone en matière d'engrais
D'autres mesures récompensent aussi les agriculteurs engagés dans des actions plus ambitieuses, note la Commission. Celles qui contribuent à limiter l'érosion des sols, via la plantation de haies par exemple, ou encore à la diversification des cultures. La direction de l'Agriculture européenne approuve notamment le soutien apporté au développement des légumineuses, capable de réduire la part des importations de protéines pour l'élevage comme celle des intrants azotés. Une démarche favorable à l'autonomie de l'agriculture française, menacée par la guerre en Ukraine, et à l'allègement de son empreinte carbone. L'exécutif européen loue également l'aide supplémentaire apportée au développement des synergies entre culture végétale et élevage, sur une même exploitation, susceptible d'augmenter les apports organiques en lieu et place des engrais de synthèse.
Une protection renforcée pour les exploitations et leurs exploitants
Enfin, la Commission, qui avait vertement critiqué le système de distribution des aides aux agriculteurs prévu dans le premier jet du PSN, le juge désormais « plus ciblé et plus équitable ». Quelque 3,5 milliards d'euros viendront de surcroît soutenir les petites et moyennes exploitations de 52 hectares ou moins et 200 millions d'euros seront mobilisés en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs. « Afin d'améliorer les revenus et la compétitivité des agriculteurs, le plan encourage la coopération entre les secteurs, les circuits d'approvisionnement courts et l'amélioration de la qualité et de la valeur ajoutée des produits », souligne également l'exécutif.
Quant aux investissements forestiers prévus par le PSN, ils permettront de développer la sylviculture durable, favorisant l'adaptation au changement climatique et la préservation des écosystèmes, relève la Commission.
Un nouveau chapitre pour la PAC
Bénéficiant de 45,2 milliards d'euros, premier et deuxième piliers confondus, ce PSN français figure dans le premier lot de plans stratégiques approuvés aujourd'hui, qui comporte aussi celui du Danemark, de la Finlande, de l'Irlande, de la Pologne, du Portugal et de l'Espagne. Ce premier ensemble totalise plus de 120 milliards d'euros. La Commission européenne doit encore en approuver 21 autres. C'est la première fois que chaque pays définit ainsi sa stratégie dans un seul et même document couvrant à la fois les paiements directs par le Fonds européen agricole de garantie (Feaga), le développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et les interventions sectorielles. La France avait soumis sa proposition de plan à la Commission, le 22 décembre 2021, et avait reçu des observations en retour, le 31 mars dernier. La nouvelle PAC sera mise en œuvre à partir du 1er janvier 2023, jusqu'en 2027.