Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Politique agricole commune : le plan stratégique national français officiellement adopté

Après huit mois d'allers-retours entre la France et l'Europe, changement de ministre compris, le plan stratégique national vient d'être officiellement validé par la Commission européenne. À la clef : une enveloppe de 45,2 milliards d'euros.

Agroécologie  |    |  N. Gorbatko

Après de longs mois d'échanges et de concertation, la Commission européenne a officiellement adopté le Plan stratégique national (PSN) français, élaboré dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), ce mercredi 31 août. Alors que les échanges ont souvent été vifs entre les services du ministère de l'Agriculture et ceux de l'exécutif européen, sur les questions du bio, de la rotation des cultures, de la couverture des sols ou du ciblage des aides notamment, c'est un véritable satisfecit que ce dernier accorde à la France. Considéré comme « complet, bon exemple de transparence et de simplification », son plan est finalement jugé « conforme aux ambitions de l'UE en matière d'environnement et de climat », favorable à « des pratiques qui contribuent à la lutte contre le changement climatique, à la protection des ressources naturelles et à la biodiversité ».

Ainsi, se félicitent les services de la Commission, plus de 86 % de la surface agricole du pays devraient respecter de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) : établissement de bandes tampons le long des cours d'eau, maintien de prairies permanentes, couverture minimale des sols pendant les périodes sensibles, mesure sur laquelle la France a fait des compromis, etc. Les écorégimes, qui rémunèrent les services environnementaux assurés par les agriculteurs, représenteront 25 % des aides directes dès 2023 et les dépenses environnementales du deuxième pilier dépasseront les 40 %.

Plus d'autonomie et moins de carbone en matière d'engrais

D'autres mesures récompensent aussi les agriculteurs engagés dans des actions plus ambitieuses, note la Commission. Celles qui contribuent à limiter l'érosion des sols, via la plantation de haies par exemple, ou encore à la diversification des cultures. La direction de l'Agriculture européenne approuve notamment le soutien apporté au développement des légumineuses, capable de réduire la part des importations de protéines pour l'élevage comme celle des intrants azotés. Une démarche favorable à l'autonomie de l'agriculture française, menacée par la guerre en Ukraine, et à l'allègement de son empreinte carbone. L'exécutif européen loue également l'aide supplémentaire apportée au développement des synergies entre culture végétale et élevage, sur une même exploitation, susceptible d'augmenter les apports organiques en lieu et place des engrais de synthèse.

“ Le soutien à la conversion à l'agriculture biologique est augmenté de 90 millions d'euros pour atteindre 340 millions d'euros par an ” Commission européenne
Alors que les aides octroyées à l'agriculture biologique avaient tendu les débats avec les organisations paysannes comme avec la Commission et avaient généré de vives critiques de la part de la Cour des comptes, la France prévoit finalement de doubler la surface agricole consacrée à l'agriculture biologique, d'ici à 2027, pour atteindre 18 % de la surface agricole totale. « À cette fin, le soutien à la conversion à l'agriculture biologique est augmenté de 90 millions d'euros pour atteindre 340 millions d'euros par an », précisent les experts européens. Afin de préserver et de protéger la biodiversité, autre point de friction passé, le plan soutient également l'inclusion et le maintien des particularités topographiques dans les exploitations agricoles, ainsi que la protection des zones spécifiques et riches, telles que les rizières, les marais salants ou les zones humides.

Une protection renforcée pour les exploitations et leurs exploitants

Enfin, la Commission, qui avait vertement critiqué le système de distribution des aides aux agriculteurs prévu dans le premier jet du PSN, le juge désormais « plus ciblé et plus équitable ». Quelque 3,5 milliards d'euros viendront de surcroît soutenir les petites et moyennes exploitations de 52 hectares ou moins et 200 millions d'euros seront mobilisés en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs. « Afin d'améliorer les revenus et la compétitivité des agriculteurs, le plan encourage la coopération entre les secteurs, les circuits d'approvisionnement courts et l'amélioration de la qualité et de la valeur ajoutée des produits », souligne également l'exécutif.

Quant aux investissements forestiers prévus par le PSN, ils permettront de développer la sylviculture durable, favorisant l'adaptation au changement climatique et la préservation des écosystèmes, relève la Commission.

Un nouveau chapitre pour la PAC

Bénéficiant de 45,2 milliards d'euros, premier et deuxième piliers confondus, ce PSN français figure dans le premier lot de plans stratégiques approuvés aujourd'hui, qui comporte aussi celui du Danemark, de la Finlande, de l'Irlande, de la Pologne, du Portugal et de l'Espagne. Ce premier ensemble totalise plus de 120 milliards d'euros. La Commission européenne doit encore en approuver 21 autres. C'est la première fois que chaque pays définit ainsi sa stratégie dans un seul et même document couvrant à la fois les paiements directs par le Fonds européen agricole de garantie (Feaga), le développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et les interventions sectorielles. La France avait soumis sa proposition de plan à la Commission, le 22 décembre 2021, et avait reçu des observations en retour, le 31 mars dernier. La nouvelle PAC sera mise en œuvre à partir du 1er janvier 2023, jusqu'en 2027.

Réactions1 réaction à cet article

Le passage aux travaux pratiques nous dira dans un avenir proche si le bel enthousiasme des commissaires européens vis-à-vis du PSN français est fondé ou bien s'il s'agit d'un n-ième leurre. Car en matière de faux-semblants dès lors qu'il s'agit d'environnement ou de considération de la paysannerie (les petits paysans, pas les agri-managers), la technocratie française s'est toujours surpassée, celle du ministère de l'agriculture étant orfèvre sur le sujet du fait de sa porosité maladive avec le syndicat agricole majoritaire et totalitaire.
Car les signaux nationaux sur les bassines d'irrigation, les dérogations au Green Deal - très opportunément pour cause de guerre en Ukraine -, les coups de pouce à la méthanisation industrielle de productions agricoles et les torpillages en règle des mesures agri-environnementales vont plutôt jusqu'à présent - trois fois hélas ! - dans le sens du scepticisme et de la vigilance absolue face à un possible nouvel écran de fumée.
Je n'oublie pas non plus que jusqu'alors, la Commission européenne, elle aussi très ouverte aux lobbies industriels et financiers, n'a jamais vraiment brillé par la grande sincérité de ses préoccupations environnementales...
A changer complètement de paradigme et à tourner définitivement le dos à la logique anti-écologique, la CE aurait pourtant à gagner une ressource précieuse : la confiance des européens.

Pégase | 01 septembre 2022 à 14h33 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question au journaliste Nadia Gorbatko

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager