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Transition écologique : où en est-on six mois après la Conférence environnementale ?

Le ministère de l'Ecologie a publié le 5 avril le deuxième tableau de bord d'avancement de la feuille de route pour la transition écologique. L'occasion de faire le point sur les chantiers ouverts lors de la Conférence environnementale.

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

La Conférence environnementale, organisée par le gouvernement en septembre 2012, a défini les objectifs de travail pour l'année 2013. Début janvier, le Premier ministre a adressé à tous ses ministres une lettre de cadrage précisant les objectifs de chacun pour l'année.

Le ministère de l'Ecologie publie, tous les trimestres, un tableau de bord pour rendre compte de l'avancement des travaux. Pour l'heure, seules quelques mesures ont abouti. Mais de nombreux chantiers ont été ouverts dans le cadre de comités, commissions etc. afin de mener les réflexions préalables à la décision.

Energie : loi Brottes, mesures d'urgence, plan de rénovation

Au chapitre énergie, la loi Brottes, adoptée le 11 mars, a permis des avancées sur la tarification progressive de l'énergie mais aussi de simplifier le cadre réglementaire de l'éolien et des énergies marines. Des dispositions sur le marché de capacités, notamment sur les capacités d'effacement de consommation, ont également été incluses dans le texte.

Le ministère de l'Ecologie a parallèlement mis en œuvre les mesures d'urgence pour les énergies renouvelables annoncées lors de la conférence environnementale : lancement du second appel d'offres pour l'éolien offshore, publication d'un tarif d'achat pour l'éolien implanté en zones cycloniques, lancement d'un appel d'offres pour les grandes installations photovoltaïques, bonification du tarif d'achat pour le photovoltaïque "made in Europe" et simplification des tarifs d'achat.

En outre, les ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture ont présenté, fin mars, le plan Energie Méthanisation Autonomie Azote, visant à donner un coup d'accélérateur à la filière de méthanisation agricole. Dans une perspective à plus long terme, les chantiers de développement de la géothermie profonde et des énergies marines renouvelables sont ouverts.

Enfin, le gouvernement a confirmé son opposition à l'exploitation des gaz de schiste en publiant les arrêtés rejetant sept demandes de permis et sa volonté de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim en nommant un "Monsieur Fessenheim".

Fin mars, le président de la République a également présenté son plan d'investissement pour le logement, qui prévoit, entre autres, la rénovation de 500.000 logements par an d'ici 2017. Plusieurs mesures devraient être prises rapidement (mise en place d'un guichet unique, mobilisation du plan d'investissement d'avenir…), mais la "mise en place d'un système pérenne" est prévue pour le 1er janvier 2014.

Concernant la fiscalité écologique et le financement de la transition, de premières mesures ont été décidées à l'issue de la Conférence environnementale et intégrées à la loi de finances 2013. Les réflexions sur le plus long terme sont en cours, notamment au sein du comité sur la fiscalité écologique, et devraient aboutir, à court terme, à un deuxième volet de mesures inscrites dans le projet de loi de finances 2014.

Biodiversité : abeilles, bio et continuités écologiques

Le ministre de l'Agriculture a présenté mi-février le plan abeilles, qui devrait être suivi d'un plan pollinisateurs sauvages. Le comité de pilotage et de consultation du public a été constitué. Il est piloté par l'office insectes environnement (OPIE), indique le tableau de bord. Les grands axes du plan seront arrêtés pour septembre 2013. Un plan d'action est également en cours de rédaction afin de développer un politique pro-pollinisateurs sur les terrains délaissés.

Toujours au chapitre agriculture, le comité de pilotage du plan bio installé en septembre, a validé l'objectif d'un doublement de la surface en agriculture biologique d'ici 2015. "Le projet de document a été adressé pour consultation vers les Conseils régionaux, pour une synthèse nationale finalisée en mai 2013 et l'annonce du cadre national en juin 2013", indique le tableau de bord.

L'évaluation de la politique de l'eau a été engagée en février. Elle devrait aboutir fin 2013. Mais auparavant, au printemps, est attendu le rapport d'une mission, confié au député Martin, sur l'utilisation de l'eau en agriculture.

Plusieurs textes importants pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ont été publiés fin 2012. "Le projet de décret portant approbation des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques devrait être publié en juin 2013".

A la même échéance, devrait être finalisé le premier programme d'actions de la stratégie de création d'aires protégées. Enfin, "les Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) sont en cours d'élaboration dans les régions. Douze devraient être adoptés d'ici fin 2013".

En outre, de nombreux dossiers vont être intégrés à la loi cadre sur la biodiversité, qui sera présentée au Parlement à l'automne. Les premiers débats en régions, "qui nourriront plus largement l'élaboration du projet de loi cadre" devaient être organisés à partir de mars. Un groupe de concertation a été mis en place début janvier pour faire le lien entre les outils et les mesures prévus dans les lois biodiversité et logement et urbanisme.

La mission chargée de préfigurer la future agence nationale pour la biodiversité a présenté ses travaux mi-février. Le projet d'agence est actuellement soumis à concertation. Il devrait être validé par la loi cadre.

Enfin, une étude juridique a été lancée sur la création de protections localisées des réserves halieutiques. Le régime juridique d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages (APA) est en cours de rédaction.

Santé environnement : lanceurs d'alerte, air et perturbateurs endocriniens

La protection des lanceurs d'alerte, très attendue, a été adoptée par le Parlement le 3 avril.

La mise à jour de l'expertise de l'Anses sur les effets sanitaires des radiofréquences, attendue pour fin 2012, est finalement attendue pour l'été 2013. L'Anses devra également actualiser l'expertise sur les champs extrêmement basse fréquence des lignes THT d'ici 2014 et proposer de nouvelles règles.

Enfin, dans le cadre du plan cancer, qui doit être adopté à l'automne, des mesures environnement devraient être inscrites au volet prévention.

Concernant les autres dossiers (perturbateurs endocriniens, évaluation du plan national santé environnement 2, qualité de l'air…), les travaux ont été engagés et devraient aboutir dans le courant de l'année.

Gouvernance : droit de l'environnement et soutien aux associations

Au chapitre gouvernance, des Etats Généraux de la modernisation du droit de l'environnement seront organisés au printemps.

Plusieurs travaux sont en cours concernant le soutien aux associations de protection de l'environnement. Un groupe de travail sur la reconnaissance de l'engagement des bénévoles devrait être constitué, co-piloté avec le ministère en charge de la vie associative. Un travail est également en cours, co-piloté avec le ministère en charge de l'emploi, sur la prise en compte des besoins des associations environnementales dans la politique de soutien à l'emploi, notamment au travers des emplois d'avenir.

Réactions1 réaction à cet article

 

Nous constatons que les nuisances aériennes des petits aéronefs ne sont toujours pas pris en compte

à quand une taxe pollution et bruit

les terrains d'aviations municipaux pourraient être préempter pour le logement

alerte | 09 avril 2013 à 15h29
 
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