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Politique environnementale de la France : l'OCDE fait ses recommandations

Mettre les énergies fossiles sur un pied d'égalité, réduire les subventions aux énergies renouvelables ou encore appliquer un vrai principe pollueur-payeur en politique de l'eau, tels sont les conseils de l'OCDE destiné aux autorités françaises.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
   
Politique environnementale de la France : l'OCDE fait ses recommandations
   

À l'occasion de la présentation de l'étude économique 2011 de la France, le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria a conseillé de mettre au premier plan des choix politiques, le rapport coût-efficacité pour calibrer les différents instruments réglementaires en matière de politique environnementale. L'OCDE remarque que les autorités françaises ont défini un programme "très ambitieux" en matière de politique de l'environnement mais n'ont pas encore internalisé les coûts environnementaux dans leurs politiques : "si des avancées considérables ont été réalisées sur la voie d'une économie "verte", il reste à relever un important défi en internalisant les externalités globales et locales dans tous les secteurs de l'économie, ce qui permettrait d'être plus efficace en termes de coûts/bénéfices", peut-on lire dans le rapport.

Repenser la fiscalité de l'énergie

C'est notamment le cas en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre où la France devrait évaluer systématiquement les coûts d'abattement des émissions pour choisir les mesures les plus efficaces. C'est pourquoi l'OCDE recommande fortement à la France de mettre en place une taxe carbone. À défaut, l'organisation conseille d'homogénéiser les prix implicites donnés au carbone via les différentes taxes. L'OCDE fait ainsi remarquer en exemple que le coût carbone était, en 2009, de 271 euros dans le cas de l'essence et de 159 euros dans celui du gazole. "On observe un écart bien plus important encore entre les carburants automobiles et les autres produits énergétiques fossiles, dans la mesure où les seconds sont soumis à une fiscalité extrêmement faible qui se traduit par un prix implicite du carbone inférieur d'au moins 90 % à celui constaté pour les premiers." L'OCDE recommande ainsi de repenser la fiscalité de l'énergie sur la base d'un prix carbone sans oublier de prendre en compte les autres impacts environnementaux : pollution aux particules, oxydes d'azote, ozone, composés organiques volatiles (COV)… L'organisation conseille par conséquent de relever les taxes sur le gaz naturel, le fioul domestique et le charbon, réduire les aides sur le carburant au profit des véhicules agricoles et des bateaux de pêche, supprimer celles sur les poids lourds et les taxis et de relever ou d'étendre la TGAP à ces produits énergétiques.

Réduire les subventions aux énergies renouvelables

En matière de production d'électricité, l'OCDE estime que la France doit concentrer son action sur l'effacement des pointes de consommation notamment en accentuant la tarification horo-saisonnière notamment avec un prix de l'électricité calibré de façon à inciter les consommateurs à changer de comportement.

En matière d'énergies renouvelables, l'organisation conseille de réduire les subventions et en particulier celles accordées à l'énergie solaire. "Il apparaît que dans le secteur électrique français, la solution la plus coûteuse pour abaisser les émissions consiste à utiliser comme technologie de remplacement le photovoltaïque (270-540 euros par tonne d'émissions de CO2 évitées), et la moins chère consiste à recourir à la biomasse (2-44 euros par tonne d'émissions de CO2 évitées)", détaille l'OCDE.

Appliquer complètement le principe pollueur-payeur pour l'eau

En matière de politique de l'eau, l'OCDE pointe du doigt un déséquilibre, déjà identifié par d'autres institutions, en matière d'application du principe pollueur-payeur. Les tarifications proposées aux industriels et aux agriculteurs ne couvriraient pas l'intégralité des coûts de gestion et de traitement de l'eau. L'OCDE conseille par conséquent d'instaurer une taxe sur les engrais et de relever celle frappant les pesticides ou à défaut de mettre en place des quotas de consommation d'engrais et de pesticides pour les agriculteurs. L'organisation recommande également d'augmenter les prix de l'eau à usage industriel et agricole de façon qu'ils couvrent à la fois les frais d'exploitation et les coûts d'investissement.

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