Comment la France se positionne-t-elle dans la politique européenne de l'eau ? Lors d'un colloque organisé le 14 novembre, le Cercle français de l'eau s'est notamment interrogé sur le devenir de l'influence française. Ce questionnement s'inscrit dans le contexte de la procédure d'examen menée par la Commission européenne « fitness check (1) » sur les instruments européens liés à la politique de l'eau.
Celle-ci concerne différentes directives : cadre sur l'eau (DCE), sur les inondations, sur les eaux souterraines, sur les normes de qualité de l'environnement (NQE), sur les eaux urbaines résiduaires et sur les nitrates.
Initiée en 2012, cette procédure est longue. Après la publication de rapports finaux - normalement prévus pour la fin de l'année - la Commission interrogera la pertinence d'une révision des directives et, dans ce cas, engagera des études d'impacts.
Parmi ces textes, la directive cadre sur l'eau constitue la pierre angulaire de la politique européenne sur cette ressource. Elle visait notamment un objectif de bon état pour chaque masse d'eau d'ici 2015.
Les bilans montrent que pour l'ensemble des États membres, les résultats ne sont pas à la hauteur : 40 % des eaux superficielles européennes sont en bon état écologique et 38 % en bon état chimique ; 74 % des eaux souterraines sont en bon état chimique et 89 % en bon état quantitatif. « Le calendrier par rapport aux ambitions n'était pas réaliste, a estimé Sophie Auconie, députée UDI de l'Indre-et-Loire lors de l'ouverture du colloque. Il faut garder un haut niveau d'ambition mais avec un calendrier réaliste ».
Changer le critère « one out, all out ? »
Pour les auteurs (2) du rapport d'information sur la politique européenne de l'eau, dont les conclusions (3) seront présentées le 11 décembre à l'Assemblée, les objectifs n'ont pas été atteints pour plusieurs raisons. Dans une première esquisse de leurs résultats, ils considèrent que le critère de déclassement des masses d'eau est trop strict : le principe est que lorsqu'un des paramètres suivis est déclassant, la masse d'eau est déclassée. Cette position est partagée par Adrien Morenas, député LReM du Vaucluse, président de la mission d'information sur la ressource en eau. « Le critère "one out all out" explique les mauvais résultats de la France, a-t-il assuré. Nous avons demandé à l'Europe de changer ce critère pour que nos politiques puissent mieux suivre les impacts des initiatives lancées ».
Dans leurs premiers résultats, les rapporteurs mettent également en cause le modèle qu'ils estiment « productiviste » de la Politique agricole commune, avec en ligne de mire la pollution diffuse. « Dans un rapport de 2017 (4) , la Cour des comptes montre que le paiement vert, tel qu'il est actuellement mis en œuvre, n'entraîne pas une amélioration significative des performances environnementales et climatiques de la politique agricole », a rappelé Jean-Claude Leclabart député LReM de la Somme.
Parmi leurs propositions, ils appellent à un report des échéances de la DCE. Ils conseillent que soient favorisés, dans le cadre de la Pac, les paiements pour services environnementaux notamment liés au carbone. Ils veulent également intégrer l'Accord de Paris dans une politique de l'eau. « Il faut s'adapter au changement climatique, a souligné Jean-Claude Leclabart. L'eau est la première victime et l'une de nos armes ». Autre mesure préconisée : sécuriser les financements par des fonds structurels.
Agriculture, station d'épuration et pression hydromorphologique à améliorer
Du côté de la Commission européenne, si la suppression de la procédure de déclassement des masses d'eau ne semble pas être à l'ordre du jour, des évolutions pourraient être apportées. « À la lumière de l'élan vers une réduction des pollutions à la source, ce n'est pas le moment de la retirer, a réagi Véronica Manfredi, directrice qualité de vie à la Direction générale environnement auprès de la Commission européenne. Nous reconnaissons toutefois le problème ; nous allons essayer d'apporter plus de nuances ».
Celle-ci a également rappelé qu'en France, 36 % des masses d'eau sont concernées par de la pollution agricole, 21 % par un traitement non conforme aux exigences de la Directive sur les eaux résiduaires urbaines, et 21 % par des pressions hydromorphologiques. « Le programme de travail est assez claire », a ajouté Véronica Manfredi.
La Commission a identifié des pistes d'amélioration pour sa politique sur l'eau : elle souhaiterait ainsi réduire les dérogations, notamment pour les systèmes individuels de collecte, mais également mieux cibler les polluants émergents et les pollueurs-payeurs. Elle vise également une amélioration de la surveillance ainsi que des clarifications sur le besoin de financement, du planning et des partenariats public-privé.
La question du recouvrement des coûts français
« Le climat actuel ne nous permettrait plus d'obtenir un texte aussi ambitieux [que celui actuel de la DCE]. Si nous avons des éléments à gagner [dans la révision], nous avons aussi beaucoup à perdre, a estimé quant à lui Brice Huet, adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité au Ministère de la transition écologique et solidaire. La gestion par bassin et le recouvrement des coûts, notamment, ne sont pas des acquis partagés au niveau européen ».
Cette question est sensible en France. « La réorientation des financements vers la gestion du milieu aquatique et de la biodiversité, et surtout la redéfinition des redevances comme des impôts par la Lema, [La loi sur l'eau et les milieux aquatiques], rend le système de financement incohérent », a pointé Bernard Barraqué, directeur de recherche émérite au CNRS.
Le chercheur a rappelé que le coût complet des services n'était pas uniquement lié aux coûts de fonctionnement et d'amortissement mais comprenait aussi les coûts pour l'envi- ronnement et pour la ressource. « Les prendre en compte dans la facture d'eau est insupportable pour les plus démunis et pas forcément légitime, a-t-il souligné. Nous pourrions innover en créant des redevances pour service rendu mutualisé, payées aussi par les usagers qui bénéficient indirectement des investissements financés par ces redevances ».
Pour le Cercle français de l'eau, dans le cadre d'une éventuelle révision, il serait intéressant de s'inspirer des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (6) (OCDE) pour qui le recouvrement des coûts devrait combiner les tarifs, les taxes et les transferts.
