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Le MEDD recadre la politique de gestion des sites et sols pollués

Après une évaluation de la politique de gestion des sites pollués et de sa mise en œuvre, le MEDD recadre l'action de l'Etat et rappelle aux préfets quels sont leurs moyens d'action et les outils de gestion à la disposition des exploitants.

Aménagement  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com
Les préoccupations liées à l'état des sols se sont renforcées ces dernières années du fait des importantes mutations industrielles et de la pression démographique qui pousse à réutiliser des terrains plus ou moins pollués pour y construire des logements, des centres commerciaux ou encore des zones de loisirs. Dans ce contexte, le Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) a réalisé en 2005 et 2006, une évaluation de sa politique de gestion des sites et sols pollués. Cette évaluation a été réalisée en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés en tenant compte du retour d'expérience acquis depuis une dizaine d'années. Au final, cette concertation a mis en évidence la nécessité de renforcer la cohérence et l'efficacité de cette politique ce qui a abouti à l'élaboration de nouvelles modalités de gestion des sols. C'est pourquoi certains textes réglementaires ont été réécrits et les outils méthodologiques ont été redéfinis puis transmis aux préfets responsables du déploiement de cette politique à l'échelle locale dans le cadre des Installations Classés pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

Ainsi, le ministère rappelle qu'en France le risque lié aux sites pollués est géré en fonction des usages prévus et non du niveau de pollution. Autrement dit, il est inutile de dépolluer très finement un site si c'est pour réinstaller une nouvelle activité industrielle. En revanche, dans le cas d'un projet de logement, il faut une dépollution exemplaire de manière à garantir la santé et la qualité de vie des résidents. Outre le fait d'être clairement inscrite dans la réglementation, cette politique est désormais assortie de règles d'application précises à savoir « rechercher et traiter les sources de pollutions », « se fonder sur les principes de la gestion sanitaire pour évaluer les risques », « gérer en prenant en compte le bilan environnemental global » et « justifier les choix techniques retenus ». La politique de gestion des sols pollués se veut désormais intégrée dans une politique plus large de prévention des risques chroniques.

Concernant les nouveaux outils de gestion des sites, le MEDD a défini deux approches : lorsque l'usage du site est déjà fixé, la démarche d'interprétation de l'état des milieux (IEM) doit être mise en œuvre pour vérifier la compatibilité de cet usage avec l'état du site. Cette démarche consiste globalement à identifier les sources de pollution, à effectuer des mesures, à comparer les résultats avec l'entourage du site puis à assurer un suivi régulier. En revanche, lorsque les usages peuvent être choisis et que la situation permet d'agir sur l'état du site en amont par des aménagements ou des mesures de dépollution, le plan de gestion s'impose. L'utilisation de cet outil doit permettre la suppression des sources de pollution ou du moins leur maîtrise par des techniques de traitement présentant un bilan coûts/avantages viables.

Par ailleurs, une démarche spécifique, appuyée sur le principe de précaution, a été conduite concernant les établissements sensibles tels que les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les établissements hébergeant des enfants handicapés ainsi que les collèges et lycées. Pour le cas des établissements en projet, une circulaire a été adressée aux préfets par le ministère de l'écologie et du développement durable, le ministère de la santé et celui de l'équipement pour recommander d'éviter la construction de tels établissements sur les anciens sites industriels même lorsqu'ils ont été dépollués dans les règles de l'art. Si après un examen exhaustif des alternatives, la construction doit tout de même se faire, le site sera dépollué auparavant et la construction des bâtiments se fera en prenant des précautions renforcées par rapport aux normes habituelles afin d'accueillir sans risque les enfants.

En outre, dans le cadre des cessations d'activités, le MEDD rappelle aux préfets que la remise en état des sites relève de la responsabilité de l'exploitant. Dans certains cas où l'activité a pu cesser brutalement et où le responsable ne peut pas assumer ces obligations, l'Etat peut intervenir en cas de menace grave pour les populations ou l'environnement. Toutefois, le ministère demande aux préfets de veiller à ce que les différentes actions qu'ils sont amenés à mettre en œuvre ne soient pas considérées comme le simple déroulement d'une procédure administrative « normale » permettant l'octroi d'argent public.
Enfin, le ministère a estimé nécessaire de repréciser les modalités d'application de la procédure de consignation que les préfets sont en mesure de déclencher lorsqu'un exploitant ne réalise pas les travaux lui permettant d'être en accord avec la réglementation notamment pour la dépollution de son site. Dans ce cas-là, les préfets peuvent consigner la somme équivalente au montant des travaux et suspendre le fonctionnement de l'installation jusqu'à ce que les travaux soit réalisés.

Toutes ces modalités d'application de la politique et les recommandations du MEDD associées ont été transmises aux préfets au début du mois de février à travers plusieurs circulaires accompagnées de guides : guide de gestion des sites potentiellement pollués, guide de gestion des terres excavées…

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