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Pesticides néonicotinoïdes : les ONG saisissent de nouveau le Conseil d'État

Agroécologie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Générations futures, Pollinis, France nature environnement (FNE) et Alerte des médecins sur les pesticides (AMPL) ont saisi de nouveau le Conseil d'État pour faire annuler l'arrêté du 5 février 2021 autorisant provisoirement l'utilisation de néonicotinoïdes (imidaclopride et thiamethoxam) sur les semences de betteraves sucrières.

Pour rappel, les quatre ONG avaient auparavant saisi, en référé, les tribunaux administratifs de Lyon et Toulouse réclamant en urgence l'interdiction de ces insecticides « tueurs d'abeilles ». Le 15 mars dernier, le Conseil d'État a décidé de rejeter leur recours, estimant que cette réautorisation provisoire n'était contraire ni à la Constitution ni au droit européen.

Les ONG critiquent à nouveau le « non-respect des conditions » dans lesquelles les États membres peuvent octroyer des dérogations, dans le cadre du règlement européen relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. « Celles-ci ne peuvent être accordées, selon le droit européen, qu'en cas d'urgence pour un usage contrôlé et limité, et lors de l'existence d'un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables. Ces obligations ne sont pas remplies : les néonicotinoïdes seront dans ce cas utilisés en enrobage de semence, et donc de façon préventive ».

Les associations demandent aussi au Conseil d'État « d'attendre la décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui doit se prononcer sur les conditions dans lesquelles les États membres peuvent ou non octroyer des dérogations d'urgence ».

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