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Actu-Environnement

Polluants atmosphériques : un arrêté précise les actions à mener pour réduire les émissions d'ici à 2025

Transport  |    |  Félix Gouty

La liste des actions à mettre en œuvre pour respecter les objectifs du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) est parue au Journal officiel. Précisée dans l'arrêté du 8 décembre 2022, elle comprend toutes les dispositions susceptibles de réduire les émissions annuelles de cinq polluants d'ici à 2025 (par rapport à leurs niveaux en 2005) : - 66 % pour le dioxyde de soufre (SO2), - 60 % pour les oxydes d'azote (NOx), - 8 % pour l'ammoniac (NH3), - 47 % pour les composés organiques volatils autres que le méthane (COVNM) et - 42 % pour les particules fines de moins de 2,5 microns (PM2,5). Pour rappel, ces objectifs, décidés en 2017, puis modifiés en janvier 2021, sont inscrits dans l'article D222-38 du code de l'environnement.

   
Les objectifs 2020-2030 de réduction de cinq polluants atmosphériques. © Ministère de la Transition écologique
 
   
Les actions prévues par le Prepa concernent principalement quatre secteurs : l'industrie, l'agriculture, le bâtiment (résidentiel et tertiaire) et les transports. Elles portent, entre autres, sur la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), la réduction des émissions (d'au moins 20 % en 2025, par rapport à 2010) dans les principaux aéroports, mais également la mise en œuvre des mesures de la loi Climat et résilience, en matière de rénovation des « passoires thermiques ». Quelques-unes misent sur la mobilisation des acteurs locaux, par exemple avec le partage des données sur la qualité de l'air, ou encore sur l'amélioration des connaissances en la matière, notamment sur les liens entre NOx et ozone (O3).

Pour ce qui est de leur application, six administrations centrales en sont chargées : la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), la Direction générale des transports, des infrastructures et de la mobilité (DGITM) et le Commissariat général au développement durable (CGDD).

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