L'impact de l'agriculture sur la qualité de l'air est connu de longue date. Cependant, jusqu'à maintenant le secteur n'avait pas vraiment été concerné par la lutte contre la pollution atmosphérique. La situation devrait changer : mardi 6 février, les chambres d'agriculture et les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (Aasqa) se sont accordées sur les grandes lignes d'une feuille de route commune. Surtout, les pouvoirs publics se saisissent du sujet et affichent leur volonté d'agir sur les émissions d'ammoniac (NH3) et de mesurer la pollution de l'air par les pesticides.
Le secteur agricole reste à l'écart des politiques en faveur de l'air
L'agriculture est responsable de quelque 19% des émissions françaises de particules PM10, 10% des émissions de PM2,5 et 48% des particules totales en suspension. Du côté de l'ammoniac (NH3), les chiffres officiels sont accablants : 94% des émissions françaises proviennent de l'agriculture. Or, le NH3 est un des polluants dont les émissions sont plafonnées par la réglementation européenne (directive NEC) : la France doit les réduire de 13% entre 2014 et 2030, alors qu'elles ont progressé de 4% entre 2000 et 2014, contrairement à tous les autres polluants encadrés par la directive NEC.
Jusqu'à maintenant, le secteur avait été laissé à l'écart des efforts de réduction de la pollution de l'air. Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa), adopté en mai 2017, actait d'un report de la lutte contre les émissions d'ammoniac : l'objectif est de réduire de seulement 4% les émissions de NH3 entre 2014 et 2020. L'essentiel de l'effort sera fait ultérieurement, prévoit le plan. "Le scénario tendanciel et la faiblesse des mesures existantes génèrent une hausse des émissions", constate l'évaluation officielle du Prepa réalisée par le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Et pourtant, la réduction des émissions de NH3 "dépend uniquement des mesures à adopter, dans le cadre du projet d'arrêté Prepa, et à mettre en œuvre effectivement et efficacement".
"Il est vrai que les mesures en faveur de l'air restent limitées", admet Rik Vandererven, chef du bureau en charge des mesures agro-environnementales au ministère de l'Agriculture. Les premiers plans nationaux de lutte contre la pollution de l'air prévoyaient déjà des mesures incitatives qui sont restées sans effet notable.
Taxer ou privilégier l'accompagnement ?
Face à ce constat, le monde agricole s'empare du sujet. Ainsi, des représentants des chambres d'agriculture intègrent dorénavant le conseil d'administration des associations régionales de surveillance de l'air des Pays-de-la-Loire, de Nouvelle Aquitaine, d'Occitanie et du Grand Est. Le mouvement devrait se poursuivre, à l'image de l'Ile-de-France où des discussions sont en cours.
Mais il faudra aller plus loin pour réduire sensiblement la pollution de l'air d'origine agricole. Le Gouvernement envisage-t-il des mesures réglementaires ? "On ne s'interdit rien", explique Edwige Duclay. Les choses pourraient aller d'autant plus vite qu'"on ne part pas de rien, on sait ce qu'il faut faire pour réduire les émissions d'ammoniac", ajoute la cheffe du bureau de la qualité de l'air au ministère de la Transition écologique, qui évoque notamment la possibilité de taxer l'urée, l'engrais azoté le plus volatil.
Le ministère de l'Agriculture défend surtout une approche globale qui prenne en compte l'air, l'eau, la biodiversité ou encore le climat. "Trois ou quatre itinéraires techniques sont possibles à un coût acceptable", explique Rik Vandererven qui cite la couverture des fosses à lisier. En effet, la mesure permet de lutter contrer la pollution de l'eau par les nitrates et de réduire la pollution de l'air, les déjections animales génèrent 75% des émissions agricoles. Surtout, le ministère de l'Agriculture souhaite des mesures d'accompagnement des agriculteurs. En revanche, il exclut la mise en place de financement PAC conditionnée à des mesures environnementales visant spécifiquement la qualité de l'air.
Pérenniser le financement des mesures de pesticides dans l'air
Restent les pesticides dans l'air qui ne font pas l'objet d'une réglementation spécifique. "Le sujet est sensible et délicat à aborder" explique Laetitia Prevost de la chambre d'agriculture du Grand Est, qui juge pourtant que les choses évoluent. Ainsi, le projet "réduction des produits phytosanitaires dans l'air" (Repp'Air) a pu voir le jour dans le cadre d'un partenariat entre agriculteurs et Aasqa. Il vise à mesurer les pesticides dans l'air sur huit sites dans sept Régions tout en liant les mesures aux pratiques des agriculteurs pour mieux appréhender les processus de transfert dans l'air. Certains agriculteurs estiment que le suivi des substances phytosanitaires ne présente pas que des risques pour la profession. Certes, il dévoile la présence de certaines molécules, mais il révèle aussi que d'autres ne polluent pas après épandage. De même, certaines molécules peuvent être décelées plusieurs jours après l'épandage, ce qui met en cause la volatilité des produits, plutôt que les pratiques des agriculteurs.
Pour autant, au-delà de ce travail de recherche, les difficultés persistent : la genèse de la campagne nationale de mesures des pesticides dans l'air a été "très très compliquée", rapporte Edwige Duclay. Son financement, de l'ordre d'un million d'euros pour un an, a été particulièrement difficile à boucler. Il s'appuie notamment sur la fiscalité appliquée aux pesticides. Le ministère de la Transition écologique souhaite que cette première série de mesures prévue sur un an aboutisse à un suivi régulier des molécules phytosanitaires dans l'air et que la fiscalité des phytosanitaires finance le dispositif. Elle représente quelque 100 millions d'euros par an, justifie Edwige Duclay.