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Pollution de l'air : la justice reconnaît la faute de l'État dans la vallée de l'Arve, mais ne le condamne pas

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
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  Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté, le 24 novembre, neuf requêtes de citoyens demandant la condamnation de l'État en raison de la pollution de l'air dans la vallée de l'Arve (Haute-Savoie). Le tribunal reconnaît pourtant une faute de l'État pour les dépassements récurrents de valeurs limites de trois polluants atmosphériques entre 2011 et 2016, malgré la mise en place d'un plan de protection de l'atmosphère (PPA) en 2012. Cependant, il considère que « les éléments médicaux et...

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