Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté, le 24 novembre, neuf requêtes de citoyens demandant la condamnation de l'État en raison de la pollution de l'air dans la vallée de l'Arve (1) (Haute-Savoie). Le tribunal reconnaît pourtant une faute de l'État pour les dépassements récurrents de valeurs limites de trois polluants atmosphériques entre 2011 et 2016, malgré la mise en place d'un plan de protection de l'atmosphère (PPA) en 2012. Cependant, il considère que « les éléments médicaux et scientifiques produits ne permettaient pas d'établir de lien direct et certain entre les dépassements des valeurs limites de pollution et la contraction ou l'aggravation des pathologies invoquées par les requérants ».
Le PPA de 2012 prévoyait des mesures sur les installations de combustion, le brûlage des déchets verts, les émissions industrielles, le chauffage, les feux d'artifices et les transports. Malgré cela, « la valeur annuelle moyenne limite de 40
Au vu de la difficulté de lutter contre une pollution d'origine multifactorielle, le dépassement des seuils de pollution et les insuffisances du PPA ne suffisent pas « à caractériser ni une défaillance notoire des pouvoirs publics dans les actions destinées à protéger ou améliorer la vie des habitants de la vallée de l'Arve, ni une atteinte suffisamment grave à leur droit de vivre dans un environnement sain protégé », estime le tribunal.
Celui-ci souligne également que des progrès ont été réalisés, permettant de baisser les émissions de polluants et d'améliorer la qualité de l'air depuis 2010. En outre, le nouveau PPA, adopté en 2019, « comporte une série de mesures précises et détaillées ainsi que des modélisations crédibles de leur impact permettant d'escompter un respect des valeurs limites de concentration en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 dans cette zone d'ici 2022 ».
