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Pollution de l'air : l'État sous la menace d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La justice administrative pourrait contraindre le Gouvernement à prendre des mesures musclées contre la pollution de l'air dans les semaines qui viennent. Le rapporteur public du Conseil d'État, lors d'une audience tenue ce vendredi 3 juillet, a en effet proposé d'infliger à l'État une astreinte de 10 millions d'euros par semestre s'il tardait à mettre en place les mesures pour faire baisser les concentrations en dioxyde d'azote (NO2) et en particules fines (PM10) en dessous des seuils réglementaires dans plusieurs agglomérations françaises.

Le rapporteur public a conclu que l'État n'avait pas respecté la décision du Conseil d'État du 12 juillet 2017. Par cet arrêt, rendu sur une requête des Amis de la Terre, la Haute juridiction avait jugé que le dépassement des valeurs limites en particules et en dioxyde d'azote violait la directive sur la qualité de l'air. Il avait enjoint le Gouvernement d'adopter au plus vite des plans permettant d'y remédier. Estimant que ce dernier n'avait pas pris les mesures qu'imposait la décision, l'ONG, accompagnée de 77 autres requérants, avait de nouveau saisi le Conseil d'État, en octobre 2018, pour contraindre l'État à la respecter.

Montant inédit

« Le montant de l'astreinte proposée par le rapporteur est inédit dans la jurisprudence. Il se rapproche du montant des amendes susceptibles d'être prononcées par la Cour de justice de l'Union européenne et montre l'intérêt qu'attache le Conseil d'État au respect de sa décision, à l'autorité de la justice face à celle du Gouvernement ainsi qu'aux enjeux majeurs liés à la qualité de l'air en France », réagit Louis Cofflard, avocat des requérants.

En octobre dernier, la France avait été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne pour avoir dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote. Un deuxième contentieux portant sur les particules PM10 est par ailleurs engagé devant la Cour depuis 2011.

Reste maintenant à voir si l'assemblée du contentieux, qui doit rendre sa décision d'ici trois semaines environ, va suivre les conclusions du rapporteur public. Souhaitant sans doute allumer un contre-feu, la ministre de la Transition écologique a annoncé, la veille de l'audience, une série de mesures pour lutter contre la pollution de l'air : création d'une dizaine de nouvelles zones à faibles émissions, subvention exceptionnelle de 2,8 millions d'euros aux associations de surveillance de la qualité de l'aire (Asqaa), modernisation de l'indice de qualité de l'air et surveillance des pesticides.

Réactions6 réactions à cet article

 

C'est pas sympa, une grande partie vient de l'est donc d'Allemagne, n'empêche si le gouvernement n'avait pas noyé le carburant gpl sous une foultitude de normes, on serait bien plus nombreux à l'utiliser.
:gpl 40% de co2 en moins, pas de particules, à la limite l'air sort plus propre, pas non plus d'oxydes d'azote. pot cathalytique superflu mais conso + 10%
Mais quasiment absence de pompes 24/24 (normes terminées en 2018 ouf!), contrôle technique, ben comme la voiture roule tout le temps au gpl la fonction essence se dégrade (boulé au ct, un comble car nickel au gpl) et tarif plus élévé ça c'est du vol.
Prix à la pompe, ce carburant qui autrement serait un déchet, la chaine se paye de super marges on paye 80 centimes un produit qui devrait être vendu 50, or à 80 cmes le bénéfice est pas mieux que le gasole.
Pourquoi ces marges ne sont pas contrôlées ?
Et le pb de la cuve,des politiciens hystériques ont décidé un contrôle hors de prix tous les 8 ans, avec quoi on contrôle: de l'eau à 30 bars, votre cuve est nickel, avec l'eau elle commence à rouiller plus(___) tu meurs, or le gaz liquide est à 6 bars moins que votre robinet 8/10 bars.
Et évidement manque de formations de gplistes au lycée technique.
On serait dans un pays cohérent, soucieux des autres, intéressé aux réserves de pétrole, 50% de Franciliens rouleraient au gpl (gnv) et leurs enfants iraient bien mieux.
On pourrait penser à un futur 50% électrique, 50% gaz.

pemmore | 06 juillet 2020 à 19h50
 
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Une goutte d'eau dans le mer ces dernières mesures de la ministre: qui peut croire qu'elles suffiront à avoir un effet significatif ? J'espère que la France va être saquée, car la population attend en vain qu'on s'intéresse à sa santé.

gaïa94 | 08 juillet 2020 à 00h48
 
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C'est curieux cet empressement à surveiller la qualité de l'air... Le thermomètre n'a jamais fait baisser la fièvre ...

Nez bouché | 09 juillet 2020 à 11h12
 
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Quelle agressivité vis-à-vis de l'Etat !
Quand les vertueux façon gaïa seront au pouvoir -j'espère que je n'aurai jamais à vivre cela - sera-t-il permis de demander de le "sacquer" ? Ou même d'oser une opinion divergente ?
La démocratie est davantage en danger que la planète...

Albatros | 21 juillet 2020 à 17h27
 
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Albatros: quand vous serez agonisant suite aux pollutions, au réchauffement climatique qui tue chaque année les personnes âgées via les canicules, que votre jardin grillera en Avril sous le soleil et qu'un virus qui surfe sur les nuages de particules fines aura tué la moitié de la planète , il ne sera vraiment plus question de démocratie.La démocratie, cela n'a jamais été de laisser des arrivistes profiteurs décider et faire n'importe quoi par dessus la tête des peuples. Bien au contraire. Aujourd'hui tout est bon pour museler les citoyens et je constate que vous êtes d'accord pour agir en ce sens, car ce sont des citoyens qui attaquent l'Etat.

gaïa94 | 31 juillet 2020 à 18h46
 
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gaïa94 : un vieux truc de sorcier, puis de curé, et enfin de gourou que de brandir la menace cataclysmique pour obtenir l'assentiment, du genre "faites ce que je vous dis, sinon...".
Merci de bien chercher autre chose de plus valable pour éradiquer la démocratie qui, j'en suis persuadé, a davantage besoin d'invention, d'adaptations, de créativité que de prophètes de malheur ou de prédicateurs millénaristes.
Allez, respirez un grand coup et cessez de me menacer du pire des sorts parce que je ne suis pas d'accord avec vous. Et je précise que, comme beaucoup de gens, je travaille effectivement pour un patron, ce qui ne signifie pas que je suis à ses genoux (ça s'appelle un lien de subordination contractuel qui est rétribué par un salaire en proportion d'une partie de valeur créée).
Sincèrement.

Albatros | 10 août 2020 à 19h51
 
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