Le Gouvernement va-t-il se voir infliger une astreinte historique en matière de pollution de l'air ? C'est la voie vers laquelle le Conseil d'État devrait en toute probabilité se diriger après les conclusions prononcées par le rapporteur public ce lundi 12 juillet.
Saisi par Les Amis de la Terre et 77 autres requérants, le Conseil d‘État avait, le 12 juillet 2017, enjoint au Gouvernement de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d'azote (NO2) et de particules fines dans treize zones en France, conformément à ce qu'exige la directive européenne sur la qualité de l'air. Constatant que ce dernier n'avait toujours pas pris les mesures demandées dans huit zones (Grenoble, Lyon, Strasbourg, Reims, Marseille-Aix, Toulouse, Paris et Fort de France), il lui avait demandé, le 10 juillet 2020, d'agir dans un délai de six mois sous peine d'une astreinte de 10 millions d'euros (M€) par semestre de retard.
Après analyse d'un nouveau mémoire adressé en janvier dernier par le ministère de la Transition écologique, le rapporteur public estime que le Gouvernement n'a toujours pas pris les mesures imposées par la dernière décision. Il demande par conséquent au Conseil d'État de prononcer la liquidation de l'astreinte, c'est-à-dire le paiement des 10 M€ par l'État pour le premier semestre de retard. Son produit devrait être partagé entre plusieurs établissements publics et associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa) : Ademe, Cerema, Anses, Ineris, Airparif, Atmo Auvergne, Atmo Occitanie et Atmo Sud.
Les Amis de la Terre et Greenpeace France se félicitent dans un communiqué commun « de la fermeté du rapporteur public à l'encontre du Gouvernement » et espèrent que « les juges maintiendront ce montant maximal d'astreinte et suivront les recommandations du rapporteur ». « Il est urgent que l'État prenne rapidement des mesures fortes en agissant sur le trafic routier mais aussi sur l'industrie et le secteur agricole », exhortent les ONG. Le Conseil d'État rendra sa décision d'ici quelques jours. S'il suit le rapporteur, la Haute juridiction réévaluera l'astreinte tous les six mois jusqu'à ce qu'elle juge que sa décision a été pleinement exécutée.
