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Pollution de l'air : la France et huit Etats membres sommés de se justifier devant la Commission européenne

Risques  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Pollution de l'air : la France et huit Etats membres sommés de se justifier devant la Commission européenne

Le commissaire européen à l'environnement a convoqué neuf Etats membres, dont la France, afin d'étudier les mesures qu'ils envisagent de prendre pour réduire la pollution de l'air. "La réunion donne l'occasion aux Etats membres de prouver que des mesures adéquates supplémentaires seront prises pour redresser la situation actuelle sans délai et se conformer à la législation européenne", explique l'exécutif européen.

Ces Etats ont déjà reçu un avis motivé et si la situation ne s'améliore pas, "la Commission européenne n'aura pas d'autre choix que d'engager des poursuites" devant la Cour de justice, rappelle Bruxelles. L'exécutif attend des mesures immédiatement efficaces : "des plans d'action inefficaces ou efficaces au bout de 10 ou 12 ans sont inutiles" pour les personnes souffrant de la pollution de l'air.

Dernière étape avant les poursuites

Cette réunion, qui se tiendra le 30 janvier, apparaît comme l'ultime chance offerte aux Etats en infraction avant l'ouverture d'un nouveau contentieux devant la Cour européenne de justice. L'Allemagne, l'Espagne, la Hongrie, l'Italie, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Slovaquie accompagneront la France à Bruxelles.

Karmenu Vella, le commissaire à l'environnement, explique qu'il a décidé de convoquer ces neuf Etats en infraction pour trois raisons. Il s'agit tout d'abord de protéger les citoyens, en particulier les jeunes, les personnes âgées et les personnes les plus vulnérables. Ensuite, le commissaire entend leur rappeler que "s'il n'y a pas d'amélioration de la qualité de l'air, il y a des conséquences juridiques". Enfin, cette réunion de la dernière chance intervient après "une longue, certains diront trop longue, période d'offres d'aide, de conseils et de mises en garde".

Les infractions à la réglementation relative à la qualité de l'air sont les dépassement des valeurs limites pour le dioxyde d'azote (NO2) et les particules (PM10), qui devaient être respectées en 2010 et 2005 respectivement. En février 2017, la Commission européenne avait déjà adressé un dernier avertissement à la France pour ses infractions répétées en matière de pollution au NO2. L'exécutif laissait alors un délai de deux mois avant de saisir la Cour de justice de l'Union européenne. Par ailleurs, la France est déjà poursuivie pour les particules fines PM10 depuis mai 2011.

Réactions1 réaction à cet article

 

En matière de pollution de l'air on oublie trop souvent le secteur agricole. Par exemple les animaux en batterie dégagent de l'ammoniaque dès lors que les déjections liquides et solide se mélangent (porcs sur caillebotis en particulier). Il en est de même pour les épandages de lisier. Pour couronner le tout, les pulvérisations de pesticides se font sous forme aérienne, en aérosols, et une grande partie est exportée par la circulation des vents. C'est ainsi, par exemple, que la région la plus affectée par les pesticides aériens en Auvergne n'est pas la Limagne mais la Haute-Auvergne, et que la région Tourangelle reçoit tous les pesticides de la Beauce dès que le vent est à l'Est. Nul n'est désormais à l'abri de ces saloperies

petite bête | 23 janvier 2018 à 10h48
 
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