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Actu-Environnement

Pollution de l'air : deux associations appellent les victimes à poursuivre l'Etat pour carence fautive

Risques  |    |  P. Collet

Deux associations appellent les victimes de l'épisode de pollution aux particules qui a touché le nord-est de la France fin novembre et début décembre à déposer des recours contre l'Etat. Ecologie sans frontière et Respire ont décidé "d'accompagner les victimes de la pollution de l'air dans leur recours devant les juridictions administratives en réparation des préjudices qu'elles ont subis au cours de cet épisode de pollution, pour carence fautive de l'Etat". Elles estiment que cet épisode de dépassement durable des seuils règlementaires de pollution "révèle une nouvelle fois que l'Etat n'a pas pris les mesures préventives et de crise nécessaires pour respecter sa propre réglementation et protéger la santé des Français".

Ce recours doit permettre aux victimes d'obtenir l'indemnisation de leur préjudice. Une dizaine de familles franciliennes ont décidé d'engager une procédure devant les tribunaux administratifs. L'association Respire invite les personnes qui ont été victime de l'épisode de pollution à se rapprocher de Maître Lafforgue (1) qui porte les recours. Pour pouvoir engager cette procédure il faut habiter dans l'une des agglomérations touchées par l'épisode de pollution, avoir déclenché des symptômes liées à une pathologie respiratoire ou cardio-vasculaire qui ont entraîné la consultation d'un médecin et joindre un certificat médical postérieur au 29 novembre attestant des problèmes de santé.

"Selon une étude menée par des équipes de l'hôpital Trousseau et de Necker-Cochin, le nombre de consultations pour asthme chez l'enfant était plus importante cette année par rapport à l'année dernière", rapportent les deux ONG, précisant que "1.516 patients ont consulté aux urgences pédiatriques de l'AP-HP en 2015, contre 2.045 cette année, sur une période de 7 jours". Elles rappellent que la pollution de l'air génère des problèmes sanitaires à court, moyen et long terme.

1. Voir le site de Respire
http://www.respire-asso.org/indemnisation-des-victimes-de-la-pollution-de-lair-procedure/

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