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Actu-Environnement

Quand la pollution de l'air s'immisce dans le droit de l'immigration

Risques  |    |  F. Roussel

Si les changements climatiques risquent de provoquer une augmentation des migrations de populations, la pollution de l'air pourrait aussi jouer un rôle. Elle devient un argument dans le traitement des titres de séjour. Ainsi, dans une décision du 18 décembre, la cour administrative d'appel de Bordeaux  (1) a enjoint l'État à délivrer un titre de séjour à une personne originaire du Bangladesh installée en France depuis 2011.

La cour a estimé que l'état de santé de la personne n'était pas compatible avec un départ de France au regard de la situation médicale au Bangladesh, touché par des pénuries de traitements et de matériels, mais aussi au regard de la pollution de l'air dans ce pays. Asthmatique chronique devant suivre un traitement lourd associant médicaments et appareil d'aide à la respiration, cette personne risquait de voir son état de santé se dégrader fortement en cas de retour. Son avocat Maître Ludovic Rivière a d'ailleurs rappelé que le taux de particules fines en suspension dans l'air, mesuré au Bangladesh, se situe parmi les plus élevés au monde et que la mortalité liée à l'asthme est de 12,92 pour 100.000 habitants, contre 0,82 en France. Ce qui a convaincu la cour d'appel : « Au Bangladesh, les professionnels de santé déplorent un manque de matériel et des pénuries de médicaments. Ainsi, M. A... se trouverait confronté dans son pays d'origine à la fois à une aggravation de sa pathologie respiratoire en raison de la pollution atmosphérique, à des risques d'interruption d'un traitement moins bien adapté à son état de santé, et à des dysfonctionnements de l'appareil respiratoire dont il a un besoin vital ».

« Cette décision introduit quelque chose de nouveau qui est la prise en compte d'un critère climatique pour apprécier si l'on peut renvoyer dans son pays d'origine, le Bangladesh, un étranger qui est gravement malade et qui a besoin de soins en France dont il ne peut pas bénéficier dans son pays d'origine », commente Maître Ludovic Rivière sur France 3 Occitanie.

1. consulter la décision sur Legifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042737615

Réactions2 réactions à cet article

Et c'est la France qui est régulièrement condamnée pour défaut d'action pour la réduction de la pollution de l'air ?
On se fout de qui ?
Que faites vous de notre pays criminel que vous condamnez à longueur de colonnes ici parce qu'il ne lutte pas contre la cause des dizaines de milliers de morts prématurées du fait de son air quasi cancérogène (alors que YAKA réduire la pollution, c'est si facile) ?
Une question aux scientifiques et aux "décrypteurs" d'Actu-E : pouvez vous expliquer la comptabilité macabre qui aboutit à ce qu'en France, la pollution de l'air cause 48 000 morts par an ?
Merci d'avance !

Albatros | 21 janvier 2021 à 17h58 Signaler un contenu inapproprié

Je déduis de ma lecture de l'article que le risque sanitaire dû à l'asthme est 15 fois plus élevé au Bangladesh qu'en France. Ce qui ne veut pas dire que le risque en France n'est pas élevé pour autant. Il est juste "pire" ailleurs.
Peut être (sûrement même) que notre de mode de consommation textile est pour quelque chose dans ce constat.
Ceci dit, j'admets que le constat d'Albatros est , c'est vrai, assez "cocasse", même si amplifié.

nimb | 23 janvier 2021 à 07h19 Signaler un contenu inapproprié

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