Le Parlement européen a approuvé mercredi 28 octobre les propositions de la Commission européenne pour fixer des plafonds nationaux plus ambitieux à atteindre d'ici 2020 et 2030 concernant les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre (SO₂), d'oxydes d'azote (NO_x), de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), de méthane (CH₄), d'ammoniac (NH₃) et de particules (PM2,5). Dans le cadre de la nouvelle stratégie européenne en faveur de la qualité de l'air, la révision de la directive sur les plafonds d'émission nationaux (directive NEC) avait en effet été engagée.

"La pollution atmosphérique engendre d'énormes coûts humains et économiques. Elle cause également des dommages à l'environnement, par l'eutrophisation et les dépôts acides, et elle ne se limite pas aux frontières des Etats membres de l'UE", a déclaré Julie Girling (ECR, UK,) la députée en charge du dossier.

Un des amendements vise à ce que "la Commission s'assure que toutes les politiques de l'Union pour la réduction à la source de la pollution atmosphérique sont adaptées à leur finalité et contribuent à la réalisation des objectifs de l'Union en matière de qualité de l'air". Il pousse à ce que la procédure de tests des émissions en conditions réelles soit approuvée rapidement.

"La nouvelle méthode d'essai de réception par type entre en vigueur au plus tard en 2017 et garantit que les polluants tels que les NO_X et les particules (PM2,5 et PM10) sont effectivement limités en vertu des facteurs de conformité nécessaires pour correspondre aux conditions de conduite réelles, introduit le texte. Les nouveaux essais sont effectués de façon indépendante et transparente. Les facteurs de conformité précités sont stricts et quantifiés de manière à refléter uniquement l'incertitude de la procédure d'essai des émissions en conditions de conduite réelles".

Les députés ont également supprimé la flexibilité afin de permettre aux Etats membres de compenser la réduction des émissions d'oxydes d'azote, de dioxyde de soufre et de particules provenant du transport maritime international. "La Commission étudie les mesures de réduction des émissions du transport maritime international, en particulier dans les eaux territoriales et les zones économiques exclusives des Etats et, le cas échéant, présente une proposition législative", a complété un amendement.

Prochaine étape : la discussion en Conseil des ministres en vue de parvenir à un accord en première lecture.