L'extension du centre commercial Rosny 2 (Seine-Saint-Denis) n'aura pas lieu. Par un jugement du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé les permis de construire des aménagements qui devaient constituer cette extension : réalisation d'un parking « silo », création d'une zone de restauration et d'un drive, construction d'un ensemble de bureaux.
Par un premier jugement en date du 2 décembre 2021, le tribunal avait sursis à statuer sur la demande d'annulation des permis, présentée par deux associations (Alternatiba Rosny, MNLE 93), dans l'attente d'une régularisation dans un délai de douze mois. Les juges avaient en effet relevé l'insuffisance de l'étude d'impact résultant de plusieurs éléments : description insuffisante de l'état initial de l'environnement et des incidences du projet sur la qualité de l'air et le phénomène d'îlot de chaleur urbain qui résulteraient d'une augmentation du trafic automobile, de l'éclairage et de la climatisation ; insuffisance de l'analyse du cumul de ces effets avec ceux d'autres opérations situées à proximité ; absence de description de mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser (ERC) les incidences du projet en matière de pollution atmosphérique. Le tribunal avait aussi jugé que l'opération méconnaissait le principe de prévention du fait de l'absence de ces mesures.
« Après un an et plusieurs annonces publiques promettant un projet différent et plus écologique, le promoteur et la commune décident de soumettre exactement le même projet d'extension, sans aucune modification d'amélioration, à enquête publique en décembre 2022. La nouvelle étude d'impact est encore plus alarmante, et semble même ignorer les demandes du juge », retracent les associations requérantes épaulées par les juristes de Notre Affaire à tous. Les conclusions de l'enquête publique ont été sans appel (95 % d'opposition) et l'avis défavorable, rapportent-elles. Aucun permis de régularisation n'ayant finalement été produit dans le délai imparti par le maire de Rosny-sous-Bois et les promoteurs, le tribunal a annulé les permis de construire.
« Nous espérons que cette décision fera date et encouragera les acteurs économiques et les autorités à repenser leurs choix d'investissement en fonction de leurs impacts socio-environnemental, et à prendre en compte l'avis des citoyens dans les projets d'aménagement futurs », réagissent les associations après cette issue judiciaire.
