"Une mise en œuvre rapide et efficace des directives européennes nécessite une gouvernance claire et un pilotage fort au niveau local", explique Jean-François Husson, qui souhaite en particulier tirer les leçons des difficultés rencontrées par la politique en faveur de la qualité de l'air. Le sénateur LR formule cette recommandation dans un rapport sur le droit européen de l'environnement établi au nom de la commission des finances de la Chambre haute et rendu public le 7 juillet.
Approfondir la relation partenariale Etat/collectivités locales
Parmi les neuf recommandations formulées dans ce rapport en vue de "relever les défis du droit européen environnemental" figure celle de créer des instances de pilotage au plan local dédiées à la mise en œuvre des directives. L'objectif ? "Approfondir la relation partenariale entre l'Etat et les collectivités territoriales."
"La décentralisation et la nouvelle répartition des compétences issue de la récente réforme territoriale entraîn[e] une dilution des responsabilités", critique en effet le rapport. Ses auteurs pointent aussi la "complexité des flux financiers" qui découle de la carence d'instance de décision.
La nécessité de revoir le pilotage local résulte aussi de la coresponsabilité politique et financière des collectivités territoriales et de l'Etat instaurée par la loi Notre. Une coresponsablité qui doit se traduire par un dialogue préventif visant à renforcer la coopération entre l'Etat et les collectivités en cas de contentieux et par une répartition de la charge financière en cas de condamnation par la Cour de justice de l'UE.
Une gouvernance complexe
Pour parvenir à cette proposition, les membres de la commission des finances se sont appuyés sur l'exemple jugé emblématique de la lutte contre la pollution de l'air. "Sur le terrain, la gouvernance de la qualité de l'air est complexe (…). Ce qui est frappant, c'est l'absence de lieu d'échanges qui réunisse les différents acteurs. Cette carence freine le traitement global de cette problématique", juge Jean-François Husson.
Même si le rapport souligne des améliorations depuis 2011, il pointe un accompagnement insuffisant par l'Etat des métropoles, désormais compétentes en matière de qualité de l'air. "Il est impératif d'associer l'Etat aux interdictions ou limitations de circulation liées à la qualité de l'air afin de ne pas faire supporter aux seules collectivités le poids des décisions", estiment les sénateurs.
Ainsi, dans les zones visées par les avis motivés envoyés par la Commission européenne en matière de particules fines (PM10) et de dioxyde d'azote (NO2), la commission des finances préconise la tenue d'un échange régulier organisé par la Dreal, réunissant les élus locaux (ville, intercommunalité, région), les AASQA, l'Ademe et l'Agence régionale de santé (ARS). Cette concertation a pour ambition "d'assurer le suivi des actions engagées, de veiller à leur cohérence, tout en garantissant une circulation fluide de l'information entre les acteurs".
Une préconisation qui ne devrait pas laisser l'Etat insensible alors que moins d'une semaine après la parution de ce rapport, il se voyait condamné par la justice administrative en raison de la persistance de la pollution aux particules et aux dioxydes d'azote dans ces zones. Une décision qui acte l'insuffisance des actuels plans de protection de l'atmosphère (PPA).
