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Actu-Environnement

Pollution de l'air : l'Etat est mis en cause devant la justice

Pour la première fois, une victime de la pollution de l'air engage la responsabilité de l'Etat devant la juridiction administrative. Sa démarche pourrait en entraîner beaucoup d'autres.

Risques  |    |  Mathilde BouchardonActu-Environnement.com

La pollution de l'air dans les grandes agglomérations de France est bien connue. Ces dernières années, les valeurs limites de polluants atmosphériques ont été dépassées de manière récurrente et les pics de pollution ont été nombreux, notamment fin décembre 2016. Pour Clotilde Nonnez comme pour d'autres futurs plaignants, cette pollution aurait pu être fortement réduite si l'Etat avait pris plus de mesures et les avait mieux mise en œuvre.

Une première plainte a été déposée mais une trentaine pourraient suivre

Mercredi 7 juin, Clotilde Nonnez, professeure de yoga parisienne, a porté plainte devant la juridiction administrative contre l'Etat français pour carence fautive. Elle considère que ses problèmes de santé sont le résultat de l'inaction des autorités administratives contre la pollution de l'air. Alors qu'elle n'avait aucun problème respiratoire avant son arrivée à Paris en 1979, son système respiratoire et immunitaire a depuis été fortement fragilisé, jusqu'au déclenchement de pathologies respiratoires et d'une péricardite lors du pic de pollution atmosphérique de décembre 2016 .

Cette plainte fait suite à la réclamation préalable qu'elle avait déposé en février 2017 à laquelle l'administration n'a pas donné suite. D'après son avocat François Lafforgue, contacté par Actu-environnement, "une trentaine d'autres plaintes seraient à venir à Paris, Lyon, Lille ou dans la vallée de L'Arve". A noter que Sandrine Rousseau, candidate EELV dans la 9eme circonscription du Nord a déclaré vouloir également engager la responsabilité de l'Etat sur ce sujet.

Les trois fautes commises par l'Etat

Pour François Lafforgue, "la faute de l'Etat peut être recherchée à trois niveaux : l'administration n'a pas pris toutes les mesures qu'elle aurait dû prendre, elle n'a pas su les faire appliquer efficacement et elle n'a pas mis en place un cadre législatif et réglementaire suffisant". Les trois fautes sont détaillées dans la plainte déposée devant le tribunal administratif de Paris, document confidentiel qu'Actu-environnement a pu consulter.

L'Etat aurait, tout d'abord, pris des mesures insuffisantes. Certes, certaines mesures d'urgence ont été mises en place, notamment en Ile de France : réduction des limitations de vitesse de 20 km /h, déviation des poids lourds par la francilienne, circulation alternée en décembre 2016, circulation différenciée ou renforcement des sanctions pour les automobilistes qui ne respectent pas le dispositif Crit'air. Pour François Lafforgue, d'autres mesures auraient mérité d'être prises, telles que la restriction de l'utilisation des groupes électrogènes, l'application de mesures d'urgence en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, ou encore l'interdiction d'utiliser du bois en chauffage individuel d'appoint ou d'agrément.

La deuxième faute que l'Etat aurait faite est de ne pas s'être donné les moyens de faire respecter les mesures prises. "Les forces de police n'ont pas suffisamment contrôlé le respect de la circulation alternée", ce qui n'a "pas permis de réduire suffisamment le taux de particules fines dans l'air " estime François Lafforgue.

Enfin, les autorités publiques seraient fautives en ce qu'elles n'auraient pas mis en place un cadre législatif et réglementaire assez efficace. La France ne respecte pas toutes les exigences communautaires relatives à la politique de lutte contre la pollution de l'air. Elle a ainsi été mise en demeure par la Commission européenne pour dépassement des valeurs limites de PM 10 et NO2 et pour non transposition de la directive relative aux points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant.

Le dépôt de plaintes a-t-il des chances d'aboutir ?

S'il est possible de porter plainte contre l'Etat, la responsabilité de l'Etat n'a pour l'instant jamais été reconnue en matière de pollution de l'air.

François Lafforgue se montre néanmoins confiant. La plainte de Clotilde Nonnez établit, selon lui, clairement l'existence d'un lien de cause à effet entre les carences de l'Etat dans la lutte contre la pollution de l'air et les préjudices subis par la plaignante. Il espère établir la responsabilité pour faute de l'Etat, comme dans l'affaire de l'amiante.

Réactions1 réaction à cet article

 

Voilà une personne courageuse qui mérite d'être soutenue. Son action devrait être relayée par des associations de lutte contre la pollution de l'air.

gaia94 | 14 juin 2017 à 22h45
 
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