Le 18 juillet, la préfecture du Nord a annoncé que les préfets des départements de la région Hauts-de-France ont adopté le 5 juillet un nouveau dispositif de gestion des épisodes de pollution de l'air (1) . Le nouvel arrêté interdépartemental introduit la "circulation différenciée" dans l'agglomération lilloise en période de pic de pollution. Lille rejoint l'Ile-de-France et les métropoles lyonnaise et grenobloise.
Avec ce nouveau dispositif, les procédures applicables dans les Hauts-de-France sont en conformité avec la réglementation adoptée en août 2016. Celle-ci vise à accélérer la mise en œuvre du dispositif de gestion des pics de pollution atmosphérique et à associer les collectivités.
Une mesure qui pourra évoluer
Concrètement, la circulation des véhicules les plus polluants sera restreinte lors d'un épisode de pollution. Pour l'instant, les mesures annoncées "restent indicatives et peuvent évoluer en fonction des circonstances". Les évolutions évoquées par la préfecture sont l'extension de la zone géographique concernée ou le renforcement des mesures de restriction.
L'interdiction de circulation concerne les voitures et utilitaires diesel immatriculés avant le 1er janvier 2006 (norme Euro 1, 2, 3 et avant) et les voitures et utilitaires essence immatriculés avant le 1er janvier 1997 (norme Euro 1 et avant). Elle concerne aussi les deux roues motorisés immatriculés avant le 1er juillet 2004 (pas de norme Euro applicable). Pour ces trois catégories, il s'agit des véhicules de classe Crit'Air 4 et 5, ainsi que ceux non classés. Quant aux poids lourds, l'interdiction vise ceux mis en circulation avant le 1er octobre 2006 (Euro I, II et II), c'est-à-dire les camions, bus et autocars de classe Crit'Air 5 et non classés.
Cette interdiction concerne aussi les véhicules des pays frontaliers. "La Belgique est à ce jour le pays européen le mieux équipé en certificats Crit'Air avec plus de 102.000 commandes" explique la préfecture, ajoutant que "le Royaume-Uni et les Pays-Bas [suivent], avec respectivement 37.000 et 32.000 commandes enregistrées". Pour rappel, le fait de circuler dans un véhicule en violation des mesures de circulation différenciée peut être puni d'une contravention de troisième classe (amende forfaitaire de 68 euros).
La circulation de ces véhicules sera interdite dans tout ou partie des communes d'Hellemmes, Lambersart, Lezennes, Lille, Lomme, La Madeleine, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Baroeul, Ronchin, Saint-André-lez-Lille et Sequedin. Les axes routiers A1, A22, A25, N227 et D652 ne sont pas concernés par l'interdiction.
Persistance des pics de pollution
Dorénavant, les mesures d'urgence en cas de pollution aux particules fines PM10 sont déclenchées dès qu'un dépassement du seuil de concentration de 50 microgrammes par m3 (µg/m³) est prévu sur deux jours consécutifs, au lieu de quatre précédemment.
Cette modification s'appuie sur la notion de "persistance" de la pollution de l'air : dès qu'un épisode de pollution de niveau "information et recommandation" de deux jours est prévu ou constaté, la procédure basculera automatiquement en niveau "alerte". Ce basculement autorise les préfets à prendre plus rapidement des mesures plus strictes que celles prévues au stade "information et recommandation". Le même dispositif s'applique en cas de pic de pollution à l'ozone lorsque le seuil de 180 µg/m³ est atteint.
Par ailleurs, les mesures d'urgence "s'appliqueront sans discontinuer tant que les conditions météorologiques resteront propices à la poursuite de l'épisode de pollution", explique la préfecture. L'objectif est de maintenir l'application des mesures tant qu'il est probable que le niveau "information et recommandation" soit dépassé le lendemain ou le surlendemain, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà des seuils réglementaires durant cette période.
L'arrêté liste une série de mesures indicatives qui peuvent être mises en œuvre lors d'un épisode de niveau "alerte". Leur application sera décidée en fonction de la durée et de l'intensité de l'épisode de pollution de l'air. Elles concernent les principaux secteurs responsables de la pollution de l'air : transport, industrie, agriculture, ou encore tertiaire. Il est par exemple demandé aux industriels les plus émetteurs de polluants atmosphériques de remettre aux préfets un plan d'actions à appliquer durant les épisodes de pollution.
