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Pollution de l'air à Lille : la faute de l'État retenue, l'indemnisation refusée

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le tribunal administratif de Lille a rejeté, le 9 janvier, la requête de Sandrine Rousseau. L'ancienne cadre d'Europe Écologie Les Verts (EELV), souffrant de sinusites chroniques, avait formé un recours devant la justice administrative, en vue d'obtenir une indemnisation par l'État du préjudice lié à sa carence en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.

La juridiction nordiste reconnaît que l'insuffisante amélioration de la qualité de l'air dans l'agglomération lilloise caractérise une faute de l'État dans l'exécution de ses obligations prévues par le code de l'environnement. Mais elle considère que la pathologie de la requérante ne trouve pas « directement sa cause dans l'insuffisance des mesures prises par l'État au cours de la période 2012-2016 pour limiter, au maximum, les périodes de dépassement de seuils de concentration en gaz polluants, ou que ces pathologies auraient été aggravées par la carence fautive [de l'État] ».

Une solution semblable a déjà été retenue par plusieurs autres juridictions administratives. Le tribunal administratif de Montreuil, en juin 2019, a ainsi reconnu une faute de l'État mais a refusé l'indemnisation de la requérante, atteinte de bronchites, et de sa fille, sujette à des crises d'asthme. « Une fois de plus, pour accorder une indemnisation aux victimes du scandale sanitaire de la pollution de l'air, le juge administratif attend une démonstration très étayée des conséquences préjudiciables pour les victimes de la pollution atmosphérique », analyse l'avocat David Deharbe. « Seule une expertise judiciaire permettra sans doute de forcer le juge administratif à ouvrir la boîte de pandore d'une réparation effective », estime le spécialiste du droit de l'environnement.

Sandrine Rousseau, quant à elle, retient de ce jugement la reconnaissance de la responsabilité de l'État. « C'est une vraie victoire, car la dangerosité de la pollution de l'air est reconnue et la responsabilité de l'État est engagée. Et c'est d'autant plus une victoire que c'est la première fois que cette responsabilité est reconnue ailleurs que dans les zones reconnues comme polluées par l'Europe et par l'État, ce que n'était pas Lille jusqu'ici », a déclaré l'ancienne élue écologiste à La Voix du Nord.

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