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Pollution aux particules : la Hongrie condamnée, bientôt au tour de la France ?

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Cette fois, c'est la Hongrie qui se voit condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect de la directive de 2008 sur la qualité de l'air ambiant. Le manquement porte sur les particules PM10. Budapest n'a pas respecté la valeur limite journalière sur l'ensemble de son territoire, et n'a pas fait en sorte que la période de dépassement soit la plus courte possible comme l'y oblige pourtant la directive.

Cette nouvelle condamnation d'un État membre de l'Union européenne, après d'autres comme la Bulgarie, la Pologne ou l'Italie, devrait interpeller le gouvernement français. La Commission européenne a en effet renvoyé la France devant la CJUE le 30 octobre dernier pour non-respect des valeurs limites sur les PM10. Comme pour la Hongrie, il lui est reproché de ne pas avoir respecté les concentrations  journalières maximales dans certaines zones, Paris et La Martinique en l'occurrence.

Les mesures prises par la France restent toujours très insuffisantes, estiment Les Amis de la Terre. Alors que le délai de six mois laissé par le Conseil d'État au Gouvernement pour respecter les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote et les PM10 expirait le 11 janvier dernier, celles-ci ne sont toujours pas respectées, indique l'ONG. Ce qui expose la France à une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard.

Par un communiqué du 27 janvier, le ministère de la Transition écologique assure poursuivre son action pour mettre fin aux dépassements des normes dans les huit zones ciblées par le Conseil d'État grâce à diverses mesures : création de nouvelles zones à faibles émissions (ZFE), mesures en faveur des mobilités propres, annonce d'une feuille de route portant sur les émissions polluantes du chauffage au bois. Dans son communiqué, le ministère ne parle toutefois que de la valeur limite portant sur le dioxyde d'azote et non de celle relative aux particules. Pourtant, deux zones étaient visées par le Conseil d'État pour la pollution aux PM10 : Paris et Fort-de-France (Martinique). Les mêmes que celles identifiées par la Commission européenne.

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