Cette fois, c'est la Hongrie qui se voit condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect de la directive de 2008 sur la qualité de l'air ambiant. Le manquement porte sur les particules PM10. Budapest n'a pas respecté la valeur limite journalière sur l'ensemble de son territoire, et n'a pas fait en sorte que la période de dépassement soit la plus courte possible comme l'y oblige pourtant la directive.
Cette nouvelle condamnation d'un État membre de l'Union européenne, après d'autres comme la Bulgarie, la Pologne ou l'Italie, devrait interpeller le gouvernement français. La Commission européenne a en effet renvoyé la France devant la CJUE le 30 octobre dernier pour non-respect des valeurs limites sur les PM10. Comme pour la Hongrie, il lui est reproché de ne pas avoir respecté les concentrations journalières maximales dans certaines zones, Paris et La Martinique en l'occurrence.
Les mesures prises par la France restent toujours très insuffisantes, estiment Les Amis de la Terre. Alors que le délai de six mois laissé par le Conseil d'État au Gouvernement pour respecter les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote et les PM10 expirait le 11 janvier dernier, celles-ci ne sont toujours pas respectées, indique l'ONG. Ce qui expose la France à une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard.
Par un communiqué du 27 janvier, le ministère de la Transition écologique assure poursuivre son action pour mettre fin aux dépassements des normes dans les huit zones ciblées par le Conseil d'État grâce à diverses mesures : création de nouvelles zones à faibles émissions (ZFE), mesures en faveur des mobilités propres, annonce d'une feuille de route portant sur les émissions polluantes du chauffage au bois. Dans son communiqué, le ministère ne parle toutefois que de la valeur limite portant sur le dioxyde d'azote et non de celle relative aux particules. Pourtant, deux zones étaient visées par le Conseil d'État pour la pollution aux PM10 : Paris et Fort-de-France (Martinique). Les mêmes que celles identifiées par la Commission européenne.
Qualité de l'air : la Cour de justice européenne condamne la Pologne (article paru le 22/02/2018)
L'Etat polonais a manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu de la directive du 21 mai 2018 sur la qualité de l'air ambiant. Ce manquement est reconnu par la Cour de justice de l'UE par une décision prononcée ce jeudi 22 février.
La co... Lire la news
Qualité de l'air : la Cour de justice européenne condamne la Pologne (article paru le 22/02/2018)
L'Etat polonais a manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu de la directive du 21 mai 2018 sur la qualité de l'air ambiant. Ce manquement est reconnu par la Cour de justice de l'UE par une décision prononcée ce jeudi 22 février.
La co... Lire la news
Pollution aux particules fines : la justice européenne condamne l'Italie (article paru le 10/11/2020) Par une décision rendue ce mardi 10 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) condamne l'Italie pour non-respect de la directive sur la qualité de l'air ambiant, en ce qui concerne la pollution aux particules fines. De quoi interpe... Lire la news
Pollution aux particules : la France traduite devant la Cour de justice européenne (article paru le 30/10/2020) La Commission européenne annonce ce vendredi 30 octobre qu'elle traduit la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des valeurs limites fixées par la directive sur la qualité de l'air ambiant en ce qui concern... Lire la news
Pollution de l'air : la justice prononce une astreinte de 10 M€ par semestre à l'encontre de l'État (article paru le 10/07/2020) L'épée de Damoclès est tombée. Le Conseil d'État ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air dans huit zones. À défaut, il devra payer 10 millions d'euros par semestre de retard. Lire la news
La France mise sur de nouvelles zones à faibles émissions pour respecter les normes de qualité de l'air (article paru le 18/11/2020) Après sa traduction devant la justice européenne et la condamnation du Conseil d'État, la France est contrainte d'avancer dans sa lutte contre la pollution de l'air. Elle mise sur de nouvelles zones à faibles émissions et des restrictions de circulation. Lire la news
Automobile : la prime à la conversion et le bonus actuels seront prolongés jusqu'au 30 juin 2021 (article paru le 06/11/2020) Alors que le Gouvernement envisageait de restreindre la portée de la prime à la conversion et du bonus écologique à compter du 1er janvier 2021, il recule de six mois pour prolonger l'appel d'air en faveur de la filière automobile. Lire la news
Directive européenne du 21/05/2008 (2008/50/CE) Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Note Télécharger la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 février 2021 Plus d'infosArticle publié le 04 février 2021