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Pollution de l'air : 14 personnes portent plainte contre l'Etat en vallée de l'Arve

Risques  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°381 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°381
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Quatorze habitants de la vallée de l'Arve en Haute-Savoie ont déposé plainte contre l'Etat pour "carence fautive". Ils estiment que l'Etat n'a pas pris les mesures nécessaires pour réduire la pollution de l'air et les problèmes sanitaires qu'elle provoque. Déposée devant le tribunal administratif de Grenoble, la plainte vise à faire reconnaître la responsabilité de l'Etat dans les problèmes de santé que rencontrent ces habitants. Une plainte similaire avait été déposée en juin 2017 par une Parisienne confrontée à des problèmes de santé.

La vallée de l'Arve appartient à une des 11 zones françaises pour lesquelles les objectifs en matière de qualité de l'air fixés par la Commission européenne pour les particules fines PM10 ne sont pas respectés. Cette situation, constante depuis le début des mesures en 2007, ne plait pas du tout à la Commission. Bruxelles a récemment exhorté la France à prendre des mesures. Le gouvernement s'est exécuté en présentant des feuilles de route régionales. Reste à savoir si la Commission sera convaincue.

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