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Pollution de l'air : la préfecture d'Ile-de-France dévoile les actions du prochain PPA

La cinquantaine de mesures du prochain plan francilien de protection de l'atmosphère ont été validées. Plutôt que de contraindre, la préfecture propose d'inciter et d'accompagner les collectivités, les entreprises et les citoyens.

Risques  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Le 10 janvier, la préfecture d'Ile-de-France a annoncé la validation d'un plan d'action régional dans le cadre du renouvellement du plan de protection de l'atmosphère (PPA). "Cette troisième mouture du PPA francilien se veut concrète, pragmatique et réaliste", explique la préfecture, indiquant qu'elle comprend 25 défis, déclinés en près de 50 actions. Avant d'être définitivement adoptées, ces mesures doivent encore être soumises aux consultations règlementaires, dont l'enquête publique prévue en juillet prochain. La préfecture espère une entrée en vigueur en septembre 2017. Les travaux de renouvellement du PPA francilien avaient débuté le 22 janvier 2016.

Moins de mesures régaliennes

Les transports constituent toujours une source importante de pollution atmosphérique francilienne. Selon les dernières estimations d'émissions de la préfecture, les déplacements représentent 62% des émissions d'oxyde d'azote (NOx) et 31% des émissions de particules (PM10). "Sans action forte du PPA, Airparif prévoit des dépassements de seuils en 2020, notamment en proximité du trafic routier", explique la préfecture, précisant que ces dépassements concerneront les valeurs limites de NOx et le nombre de jours de dépassement de PM10. Mais pour remédier à cette situation, la révision du PPA privilégie l'incitation et l'accompagnement, plutôt que l'intervention directe de l'Etat.

Les transports font l'objet de huit "défis". Une première série de mesures concerne la circulation des véhicules. Le PPA prévoit d'accompagner la mise en place de zones à circulation restreinte (ZCR) via les conventions "Villes respirables en 5 ans". En Ile-de-France, la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris, Champlan (Essonne), Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) et Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) sont les quatre lauréats de l'appel à projets ministériel. A cela s'ajoute la Ville de Paris dont la ZCR entre effectivement en vigueur le 16 janvier. A noter que l'évaluation multicritère classe les ZCR parmi les mesures les plus efficaces pour réduire la pollution atmosphérique francilienne. Elles figurent aussi parmi les mesures les moins populaires…

Toujours dans le registre de la circulation, le futur PPA vise aussi à harmoniser à la baisse les vitesses maximales autorisées sur les voies structurantes. Mais à ce stade, il n'envisage qu'une évaluation des impacts de cette réduction des vitesses sur les tronçons autoroutiers et routiers nationaux. Le soutien au covoiturage est aussi au programme. Il s'agit en particulier d'étudier la possibilité de mise en place de voie dédiées et d'établir un "schéma directeur du covoiturage". Enfin, l'effort en faveur des véhicules à faibles émissions sera maintenu. L'implantation de bornes électriques, le recensement des communes mettant en place des politiques de stationnement valorisant les véhicules les moins polluants, ou encore la création d'une plateforme régionale de groupement de commandes pour aider les PME et PMI à acquérir des véhicules à faibles émissions sont les principales mesures prévues.

Mettre en œuvre des plans de déplacement

Deux défis sont qualifiés de "structurants". Le futur plan propose que les entreprises, administrations et établissements publics élaborent et mettent en œuvre un plan de mobilité. Ces plans seront étendus aux administrations et établissements publics de plus de 100 salariés sur un même site. Pour rappel, l'article 51 de la loi de transition énergétique prévoit qu'à partir du 1er janvier 2018, les entreprises situées sur un même site regroupant au moins cent travailleurs élabore un plan de mobilité. Le PPA francilien en vigueur fixe le seuil à 500 employés. Autre défi structurant : inciter et soutenir l'élaboration des plans locaux de déplacement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). De même, le futur PPA entend favoriser la logistique durable, notamment en fournissant un modèle type de charte de logistique urbaine à l'ensemble des collectivités. Le dernier défi transport concerne les modes actifs de déplacement.

Communiquer sur les feux de cheminée

Un autre secteur important est le résidentiel. Il contribue à hauteur de 12,2% des émissions de NOx et de 33,5% des émissions de PM10. Le précédent PPA avait été marqué par une polémique concernant les feux de cheminée. Il prévoyait d'interdire l'usage des foyers ouverts dans la zone urbaine régionale. Cette interdiction avait été abandonnée, en décembre 2014, à la veille de son entrée en vigueur. Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, la jugeait "ridicule". Finalement, l'interdiction n'a jamais été appliquée, malgré le jugement du tribunal administratif qui annulait l'arrêté préfectoral autorisant l'usage de foyers ouverts en contradiction avec le PPA.

Aujourd'hui, la stratégie retenue par la préfecture s'appuie sur "[l'implication] par l'intermédiaire de chartes d'engagement des professionnels desquelles découleront des campagnes de communication efficace auprès du public". Le futur plan de protection de l'atmosphère prévoit de favoriser le renouvellement des équipements anciens de chauffage individuel au bois. Cela passera par l'information sur les aides financières pour le renouvellement des équipements anciens et par l'incitation à la mise en place par les collectivités de fonds de renouvellement des équipements via des dispositifs d'aides existants. La préfecture propose aussi l'élaboration d'une charte bois énergie qui impliquerait les fabricants, les distributeurs, les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'œuvre et les collectivités.

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