La ministre de l'Ecologie et le secrétaire d'Etat aux transports ont adressé le 24 novembre une circulaire aux préfets qui précise les pouvoirs dont ils disposent pour limiter la vitesse sur autoroutes pour des motifs de qualité de l'air.

La circulaire rappelle que le pouvoir de police de la circulation sur les autoroutes relève du préfet et non du maire. Y compris si ces autoroutes traversent des zones urbaines denses. Le code de la route, ajoute-t-elle, n'a pas explicitement prévu de motif lié à la qualité de l'air pour justifier une dérogation permanente aux vitesses maximales autorisées. En revanche, son article R. 411-19 (1) donne la possibilité aux préfets de prendre des mesures de restriction ou de suspension de circulation en cas d'épisode de pollution.

Ces mesures peuvent être prises dans le cadre d'un plan de protection de l'atmosphère (PPA) ou en cas de pic de pollution, indique la circulaire.

Pouvoir de police et études circonstanciées

En dehors de ces deux cas, "des limites de vitesse plus rigoureuses que celles fixées par le code de la route peuvent être édictées sur certaines sections dont les études auront démontré qu'elles sont une source importante de pollution de l'air". Les préfets peuvent également prendre des mesures de limitation de vitesse plus rigoureuses en se fondant sur un motif d'ordre public, en application de l'article R. 411-8 du code de la route (2) .

La ministre demande aux préfets, lorsqu'ils adoptent de telles mesures, de bien prendre en compte les reports de circulation qu'elles peuvent engendrer. D'où la nécessité d'une réflexion sur les vitesses autorisées de l'ensemble de la zone concernée, prenant également en considération la sécurité routière. "En pratique, sur demande des maires, l'édiction de toute mesure de limitation de vitesses sur les autoroutes devra être précédée par la réalisation d'une étude environnementale et d'une étude de trafic circonstanciée", prescrit la circulaire.

Les ministres demandent par ailleurs d'éviter de fixer une vitesse maximale autorisée inférieure à 90 km/h, compte tenu de l'importance du trafic de poids lourds et du fait que les émissions de ces véhicules augmentent sensiblement en dessous de cette vitesse.