Suite aux épisodes de pollution aigüe aux particules fines, Ségolène Royal a présenté de nouvelles dispositions en conseil des ministres, le 10 décembre.
La ministre de l'Environnement a ainsi proposé que toutes les nouvelles commandes de bus pour les lignes de centre-ville soient désormais des bus électriques et au biogaz.
Elle souhaite étendre la prime à la conversion (10.000 €) pour le remplacement d'un véhicule diesel par un véhicule électrique aux véhicules utilitaires (réservée jusqu'ici aux particuliers). La ministre projette également d'élaborer une circulaire qui portera obligation pour les ministres, les préfets, et les chefs d'administration de rouler en voiture électrique en ville. Elle souhaite introduire une modification dans le code de l'environnement pour étendre cette mesure aux élus.
La ministre est également revenue sur les discussions autour des zones à circulation restreinte (ZCR) : elle vise l'obligation de l'apposition de l'autocollant Crit'Air dans les zones où les préfets sont susceptibles de mettre en place la circulation restreinte pour pollution.

Des mesures encore à l'étude

Ségolène Royal a également exposé les mesures encore à l'étude. Une révision de la circulaire du 16 février 2015 devrait rendre obligatoire l'achat de véhicules électriques lors du renouvellement des véhicules administratifs. Une révision du décret en Conseil d'État fixant les objectifs de renouvellement des flottes par des véhicules à faibles émissions sera ainsi proposée pour étendre cette obligation aux collectivités. La ministre envisage d'aligner les avantages entre essence et diesel en deux ans au lieu de cinq ans et d'accorder des primes à l'achat de véhicules 2 roues électriques (PLF2017). Elle a proposé un doublement du crédit d'impôt transition énergétique pour les bornes de recharge de véhicules électriques.
Autre coup de pouce potentiel : la gratuité des péages autoroutiers pour les véhicules à très faibles émissions.
Une concertation est en cours avec les collectivités locales volontaires pour étendre sur ces dernières l'indemnité kilométrique vélo.
Enfin Ségolène Royal envisage le doublement du crédit d'impôt transition énergétique pour le remplacement des chauffages polluants par des équipements de chauffage propre. Elle vise également un abaissement des seuils d'émissions de polluants dans le secteur industriel et une révision de la taxe générale sur les activités polluantes