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Réduction des polluants atmosphériques : le projet de plan national aurait pu aller plus loin

Le projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques fixe les objectifs à atteindre jusqu'en 2030. Sont ciblés : l'industrie, les transports, le résidentiel tertiaire et l'agriculture. Des manques persistent toutefois.

Risques  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Avec du retard, le projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) est finalement achevé. Le décret et l'arrêté qui le constituent sont en consultation jusqu'au 27 avril 2017. Prévu par la loi de transition énergétique, ce plan aurait dû voir le jour avant le 30 juin 2016. Il répond à une exigence communautaire d'amélioration de la qualité de l'air. La France fait partie des 10 Etats membres à ne pas respecter les plafonds européens d'émission.

Le projet de plan fixe des objectifs de diminution (par rapport à 2005) dans l'atmosphère du dioxyde de soufre (SO2), des oxydes d'azote (NOx), des composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), de l'ammoniac (NH3) et des particules fines (PM2,5). Pas de surprise toutefois : il reprend ceux fixés pour la France par la nouvelle directive européenne NEC pour 2030. Il ajoute seulement des niveaux intermédiaires à atteindre en 2025. La révision du texte européen avait été considérée comme "décevante" par France Nature Environnement. L'association espérait alors que la France aille plus loin et adopte "un programme d'action national aligné sur l'objectif initial du Parlement européen plutôt que sur la directive". Manifestement, ce n'est pas la voie qui a été adoptée.

Objectifs de réduction des polluants atmosphériques
 

Des objectifs déjà atteints

Les niveaux de réduction arrêtés auraient en effet mérité un peu plus d'ambition. Ainsi pour le dioxyde de soufre, les composés organiques volatils non méthaniques et les particules fines PM2,5 les objectifs fixés à atteindre en 2020, l'ont été… en 2014. Les efforts sont reportés à l'horizon 2030 avec une diminution encore nécessaire (par rapport à 2014) pour atteindre le seuil, respectivement pour chaque polluant, de -36%, -11% et -35%. Les oxydes d'azote devront quant à eux viser une réduction de -35% en 2025 et de -50% en 2030. La pression sur l'ammoniac s'avère limitée avec une baisse encore exigée de –7% en 2020, -11% d'ici 2025 et -16% d'ici 2030. Le principal contributeur reste l'agriculture (97%). Autre "manque" : la France ne formule pas d'engagement pour les particules fines PM10.

Le projet de plan consolide la réglementation existante et propose quelques mesures nouvelles ainsi que des projets de recherche et de développement. Parmi les actions nouvelles envisagées figurent le contrôle des émissions réelles des véhicules routiers et un accompagnement du secteur agricole.

Les impacts de l'ensemble de ces actions ont été passés au crible par le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa) et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris). Leur constat ? "Les objectifs de réduction à horizon 2030 sont respectés pour tous les polluants, sauf pour les COVNM (97% de l'objectif de réduction atteint) et le SO2 (90% de l'objectif de réduction atteint) : des mesures additionnelles seront donc nécessaires d'ici là si la tendance se confirme, assurent-ils. Pour les émissions d'ammoniac, le scénario tendanciel et la faiblesse des mesures existantes génèrent une hausse des émissions. L'atteinte des objectifs de réduction en matière de NH3 dépend uniquement des mesures à adopter, dans le cadre du projet d'arrêté PREPA et à mettre en oeuvre effectivement et efficacement".

Ils estiment que dès 2020, les valeurs limites pour les particules fines ne devraient plus être dépassées en métropole. Le nombre de stations dépassant les valeurs limites de NO2 et d'O3 devrait quant à lui être nettement réduit.

11.200 morts prématurées évités

Ce projet de plan devrait permettre d'amoindrir les impacts sanitaires. L'Ineris projette qu'il diminuera le nombre de morts prématurées liées à une exposition chronique aux particules fines d'environ 11.200 cas/an entre 2010 et 2030 (soit une réduction relative de -30%).

D'un point de vue économique, cette réduction de la pollution de l'air se traduira par une économie de 17 milliards € de coûts sanitaires annuels en 2030.

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